Avis n° 579 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2015
N° 579
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE , relatif à la réforme du droit d' asile ,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Sénateur
Nota :
Ce document a fait
l'objet d'un
rapport
verbal
au cours de la réunion de commission du 1
er
juillet 2015
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 2182 , 2357 , 2366 , 2407 et T.A. 450
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Nouvelle lecture : 2807 , 2883 et T.A. 556 |
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Sénat : |
Première lecture : 193 , 394 , 425 , 426 et T.A. 107 (2014-2015)
Commission mixte paritaire : 498
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Nouvelle lecture : 566 , 570 et 571 (2014-2015) |