AUDITIONS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
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AUDITIONS |
Ministère de la justice
Cabinet
M. Paul Hubert, conseiller chargé des services judiciaires et des réformes statutaires
Secrétariat général
Mme Nathalie Riomet , chef de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Mme Marie-Hélène Hurtaud , sous-directrice de l'immobilier
Direction des services judiciaires
M. Thomas Lesueur, adjoint du directeur
M. Jérôme Letier , sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions
Conseil supérieur de la magistrature
M. Bertrand Louvel , premier président de la Cour de cassation
M. Peimane Ghaleh-Marzban , secrétaire général
Conseil national des barreaux
M. Yves Tamet , vice-président de la commission Accès au droit
Chambre nationale des huissiers de justice
M. Jean-François Richard , président
M. Gabriel Mecarelli , directeur des affaires juridiques
M. Thibaut Astier , conseiller
Conseil supérieur du notariat
Me Jean-Philippe Fruchon , notaire à Châteauroux
Mme Christine Mandelli , chargée des relations avec le Parlement
Syndicat de la magistrature
Mme Françoise Martres , présidente
M. Xavier Gadrat , secrétaire national
Syndicat FO-Magistrats
M. Emmanuel Poinas , délégué
M. Jean de Maillard , permanent
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Virginie Valton , vice-présidente
M. Richard Samas-Santafe , secrétaire national
Syndicat des greffiers de France (SDGF-FO)
Mme Sophie Grimault , première secrétaire générale, TGI de Limoges
Mme Claude Gigoi , membre du conseil d'administration, TGI de Paris
UNSA-Justice
Mme Brigitte Bruneau-Berchere , secrétaire générale adjointe
M. Arnaud Faure , membre de la commission exécutive
Fédération française des sociétés d'assurance
M. Pierre Michel , délégué général
M. Philippe Poiget , directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence
M. Fabrice Perrier , responsable d'études
M. Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires
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DÉPLACEMENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
LYON
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Bruno Pireyre, premier président de la cour d'appel de Lyon
Mme Sylvie Moisson , procureure générale près la cour d'appel de Lyon
M. Paul-André Breton , président du tribunal de grande instance de Lyon
M. Marc Cimamonti , procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
M. Jean-Michel Etcheverry , conseiller à la cour d'appel chargé du secrétariat général de la première présidence
Mme Anne Manoha , présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
M. Denis Mondon , procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
M. Jean-Philippe Rivaud , substitut général près la cour d'appel chargé du secrétariat général du parquet général
M. Michel Cramet , directeur délégué du service d'administration interrégional judiciaire de la cour d'appel de Lyon (DDAIRJ du SAIRJ)
Mme Sylvie Chapuis , responsable de la gestion budgétaire du SAIRJ
M. Philippe Autier , greffier en chef, directeur du greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Mme Christelle Marot , greffier en chef, directrice du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse