Avis n° 113 (2014-2015) de M. François AUBEY , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 20 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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I. LES PRÉVISIONS DE TRAFIC AÉRIEN
SONT ENCOURAGEANTES POUR LES ANNÉES À VENIR
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II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA DGAC
MONTRE ENFIN DES SIGNES D'AMÉLIORATION
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A. UN CONTEXTE DÉLICAT DE RÉFORMES DE
GRANDE AMPLEUR
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B. ECONOMIES STRUCTURELLES ET RELANCE DE
L'INVESTISSEMENT : LES LEÇONS DE L'EXERCICE 2013 ONT
ÉTÉ TIRÉES EN 2014
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C. L'EXERCICE 2015 EST PLACÉ SOUS LE SIGNE
DU DÉSENDETTEMENT
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D. PRÉSENTATION PAR PROGRAMME
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A. UN CONTEXTE DÉLICAT DE RÉFORMES DE
GRANDE AMPLEUR
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III. L'AMÉNAGEMENT AÉROPORTUAIRE DU
TERRITOIRE PATÎT DE L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
INFRASTRUCTURES AÉROPORTAIRES DIMINUENT, SUR FOND D'ENLISEMENT À
NOTRE-DAME-DES-LANDES
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B. LES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SONT DÉFINITIVEMENT SACRIFIÉES
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C. LES NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX
AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR AÉRIEN, UNE VICTOIRE À LA
PYRRHUS ?
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
INFRASTRUCTURES AÉROPORTAIRES DIMINUENT, SUR FOND D'ENLISEMENT À
NOTRE-DAME-DES-LANDES
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IV. AEROPORTS DE PARIS EST CONFRONTÉ
À L'INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE ENTRE LES HUBS
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V. UN SOUTIEN URGENT EST NÉCESSAIRE POUR
MAINTENIR LE PAVILLON FRANÇAIS AU NIVEAU DE SES CONCURRENTS
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A. UNE GRANDE FRAGILITÉ STRUCTURELLE DU
TRANSPORT AÉRIEN FRANÇAIS
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B. LA SITUATION D'AIR FRANCE S'AMÉLIORE
LÉGÈREMENT MAIS RESTE PRÉCAIRE
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C. DES PISTES URGENTES POUR SOUTENIR LA
COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN FRANÇAIS
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1. Affecter la totalité de la taxe
d'aviation civile au budget annexe et en exonérer les passagers en
correspondance
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2. Sortir le transport aérien de l'assiette
de la taxe de solidarité
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3. Dessiner une trajectoire
équilibrée pour l'évolution des redevances
aéroportuaires
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4. Revoir le dispositif de la taxe sur les
nuisances sonores aéroportuaires (TNSA)
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1. Affecter la totalité de la taxe
d'aviation civile au budget annexe et en exonérer les passagers en
correspondance
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A. UNE GRANDE FRAGILITÉ STRUCTURELLE DU
TRANSPORT AÉRIEN FRANÇAIS
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VI. LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE :
DES SUCCÈS QUI SUSCITENT DE PLUS EN PLUS DE CONVOITISE
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I. LES PRÉVISIONS DE TRAFIC AÉRIEN
SONT ENCOURAGEANTES POUR LES ANNÉES À VENIR
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES