Avis n° 110 (2014-2015) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : UNE ORGANISATION STABILISÉE
ET UN FINANCEMENT RESTRUCTURÉ MAIS UNE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
MAINTENUE
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I. UNE ORGANISATION STABILISÉE
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II. UN FINANCEMENT RESTRUCTURÉ
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III. UNE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
MAINTENUE
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 S'INSCRIT
DANS LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES 2015-2017
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B. LA DOTATION RÉSERVÉE À
L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR REPRÉSENTE 8,6% DES CRÉDITS
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A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 S'INSCRIT
DANS LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES 2015-2017
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I. UNE ORGANISATION STABILISÉE
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TITRE 2 :
PROGRAMME 844 - FRANCE MÉDIAS MONDE : UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT RÉALISTE MAIS QUI DEVRA ÊTRE FINANCÉE EN PARTIE PAR DES RESSOURCES PROPRES INCERTAINES
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I. SUIVI ET PERSPECTIVES
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A. LES GRANDES ORIENTATIONS DU CONTRAT D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS (COM) 2013-2015
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B. LA MISE EN OEUVRE DU COM EN 2014 ET 2015
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1. Suivi et perspectives de RFI
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a) Politique d'édition
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(1) Stratégie de programmes
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(2) Stratégie de zone et de langues de
diffusion
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(3) L `offre en matière de nouveaux
médias
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(4) Des moyens humains au service des
programmes
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b) La diffusion
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(1) Ondes courtes (OC)
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(2) Satellites
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(3) Réseaux hertziens terrestres
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(4) Réseaux câblés et
réseaux IP
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(5) Internet
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(6) Téléphonie
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c) L'audience
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(1) En Afrique
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(2) En Europe
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(3) Sur les autres continents
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(4) Les nouveaux médias
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(5) En Île-de-France
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d) La stratégie de diffusion
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(1) Afrique
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(2) Europe
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(3) Asie »
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(4) Amériques
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e) La diffusion sur le territoire
métropolitain
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a) Politique d'édition
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2. Le développement de Monte Carlo Doualiya
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3. Bilan et perspective de France 24
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a) La politique éditoriale
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(1) La ligne éditoriale et les projets de
développement
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(2) À côté de ses
chaînes, France 24 a développé sa diffusion sur les
nouveaux supports de communication
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(3) Les moyens humains au service des
programmes
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b) La diffusion
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(1) La couverture géographique
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(2) La diffusion par langue
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(3) Des moyens de diffusions très
diversifiés
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(a) Les satellites
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(b) Le câble et l'ADSL
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(c) La télévision connectée
à l'Internet
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(d) La reprise partielle par des opérateurs
partenaires
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(e) Téléphones mobiles
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(f) Internet sur PC
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(g) La diffusion dans les hôtels
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(4) Les coûts de diffusion de France
24
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(5) Distribution et la prospection
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c) L'audience
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(1) En Afrique francophone
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(2) En Afrique du Nord et au Maghreb
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(3) Au Proche et Moyen-Orient
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(4) En Europe
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d) Sur les nouveaux médias
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e) Stratégie de diffusion
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(1) Afrique du Nord et Moyen-Orient
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(2) Afrique francophone
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(3) Afrique non francophone
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(4) En Asie
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(5) Etats-Unis
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(6) Amérique latine
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(7) La diffusion sur le territoire
métropolitain
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a) La politique éditoriale
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1. Suivi et perspectives de RFI
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A. LES GRANDES ORIENTATIONS DU CONTRAT D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS (COM) 2013-2015
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II. COMME EN 2014, L'ÉQUATION
BUDGÉTAIRE REPOSE SUR LA CAPACITÉ DE L'ENTREPRISE A
DÉGAGER DES MARGES DE MANoeUVRE SUFFISANTES
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A. LE PLAN D'AFFAIRES 2013-2015 ADOSSÉ AU
PROJET DE CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
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B. LE BILAN DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE EN 2013 ET EN 2014
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C. LES PRÉVISIONS POUR 2015
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1. Les produits d'exploitation
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2. Les charges d'exploitation sont prévues
à 253 ,8 M€
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3. Les facteurs d'incertitude
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a) Une évaluation ambitieuse des ressources
propres
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(1) Les ressources publicitaires de France 24
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(2) Les ressources publicitaires de RFI et
MCD
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(3) Une réflexion sur la
spécificité des médias publics internationaux est
nécessaire.
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(4) Les autres ressources propres
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b) La diffusion sur les réseaux
nationaux
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(1) Le développement de la diffusion de RFI
et de MCD en FM sur le territoire national
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(2) La diffusion de France 24 en France est
considérée comme une opportunité
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c) Une manoeuvre RH qui reste complexe à
mener
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(1) Des effectifs stables
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(2) Une évolution modérée de
la masse salariale
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(3) L'harmonisation des statuts dans le cadre de
la négociation d'un accord collectif
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d) Des économies de gestion mises en oeuvre
avec opiniâtreté
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(1) Un chantier permanent
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(2) Les limites de l'exercice
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e) Une qualité des grilles de programmes
à maintenir
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(1) RFI
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(2) France 24
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(3) MCD
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f) Des investissements technologiques pour le
passage de la production en HD financés par l'emprunt
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(1) Dans le cadre du renouvellement des
régies de production et de diffusion de France 24, la migration en HD de
ses équipements est un choix stratégique
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(2) La haute définition (HD) est
aujourd'hui devenue la norme dans tous les équipements techniques
audiovisuels. France 24 se prépare à diffuser son signal dans ce
standard.
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a) Une évaluation ambitieuse des ressources
propres
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1. Les produits d'exploitation
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A. LE PLAN D'AFFAIRES 2013-2015 ADOSSÉ AU
PROJET DE CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
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I. SUIVI ET PERSPECTIVES
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TITRE III : PROGRAMME 847 - TV5 MONDE,
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SE DÉVELOPPER À COÛT
CONSTANT
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I. UNE STRATÉGIE DE
CONTINUITÉ
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II. L'ACTIVITE DE TV5 MONDE
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A. ETAT DES LIEUX : LA POLITIQUE DE DIFFUSION
DE TV5 MONDE
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B. ETAT DES LIEUX : L'AUDIENCE
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1. TV5 Monde en Europe, une évolution
contrastée
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2. TV5 Monde en Afrique francophone : une
situation contrastée
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3. TV5 Monde au Maghreb et au Moyen-Orient :
un repli
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4. Une notoriété réelle en
Amérique latine
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5. En Amérique du nord : une position
solide
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6. TV5 Monde en Asie : une progression
sensible en Inde
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1. TV5 Monde en Europe, une évolution
contrastée
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C. LE DÉVELOPPEMENT SUR LES NOUVEAUX
SUPPORTS : UNE STRATÉGIE DONT LES RÉSULTATS SONT TRÈS
ENCOURAGEANTS
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1. La stratégie « média global
», internet et multimédia
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a) La refonte et l'enrichissement permanent du
site principal de la chaîne, TV5-MONDE.com.
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b) Accompagner la chaîne linéaire par
un service de rattrapage et vidéo à la demande gratuite
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c) Enrichir l'offre de TV5 Monde en
mobilité
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d) Développer une TV sociale plus
fédératrice
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e) Poursuivre la distribution en mode OTT (over
the top) pour « être vus partout »
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f) Développer les nouvelles
écritures et le «transmédia »
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g) Enrichir les outils multimédias
d'apprentissage du français et en faciliter l'utilisation par les
professeurs et les apprenants
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a) La refonte et l'enrichissement permanent du
site principal de la chaîne, TV5-MONDE.com.
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2. Les mesures de l'audience dans l'univers du
numérique
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3. Perspectives de développement
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1. La stratégie « média global
», internet et multimédia
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D. ETAT DES LIEUX : LA COHÉRENCE
ÉDITORIALE
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A. ETAT DES LIEUX : LA POLITIQUE DE DIFFUSION
DE TV5 MONDE
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III. DES MOYENS LIMITÉS POUR CONFORTER
CETTE STRATÉGIE
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A. L'ANALYSE DES COMPTES DE L'ANNÉE
2013
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A. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR
L'ANNÉE 2014
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B. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR
L'ANNÉE 2015
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1. Des ressources peu dynamiques
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a) Les ressources publiques : une
stabilité sur la durée du plan stratégique
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b) Les ressources commerciales : un
effritement depuis 2012
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(1) Un marché publicitaire de plus en plus
concurrentiel : des perspectives réduites d'accroissement des
ressources
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(a) Un marché atone sauf pour les nouveaux
médias
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(b) La stabilisation des ressources constitue
dès lors un résultat appréciable
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(c) La recherche d'une plus grande
efficacité dans la commercialisation des espaces publicitaires
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(2) Des recettes de distribution qui s'effritent
depuis 2012
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a) Les ressources publiques : une
stabilité sur la durée du plan stratégique
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2. Les dépenses
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a) Le renouvellement de l'outil technique :
un impact financier à assumer, une stratégie de diffusion
à orchestrer.
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(1) Le financement du projet
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(2) Une stratégie de diffusion complexe
à orchestrer dans les années à venir
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b) Les dépenses de personnel ont
été correctement maîtrisées
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c) Les autres dépenses : la
nécessité de réaliser des économies
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(1) Synergies avec les radiodiffuseurs partenaires
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(a) Avec France Télévisions,
actionnaire de référence
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(b) Avec France Médias Monde
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(c) Avec les chaînes partenaires : le
développement de synergies éditoriales
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(2) La renégociation du loyer du
siège
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(3) Mises en concurrence et appels d'offres
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La mise en concurrence la plus significative
lancée par TV5 Monde concerne ses prestations de sous-titrage
multilingue (voir infra p. 103). C'était l'un des chantiers majeurs de
recherche d'économies pour garantir son équilibre
budgétaire en 2014. L'objectif que s'était fixé la
chaîne a été atteint: à volume et qualité
constante, c'est près d'un million d'euros d'économies que TV5
Monde pourra réaliser en année pleine.
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d) Les dépenses liées aux programmes
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(1) L'enveloppe consacrée à la
grille des programmes
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(2) Un nouveau développement
éditorial : une chaîne « Art de
Vivre »
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(3) Les coûts spécifiques relatifs
aux programmes français
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(a) Évolution des frais spécifiques
français destinés aux acquisitions de programme
français
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(b) Dotations acquittées par les
gouvernements partenaires
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(4) Les dépenses de sous-titrage
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(a) Des perspectives limitées par la
contrainte financière
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(b) Le souhaitable
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a) Le renouvellement de l'outil technique :
un impact financier à assumer, une stratégie de diffusion
à orchestrer.
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1. Des ressources peu dynamiques
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A. L'ANALYSE DES COMPTES DE L'ANNÉE
2013
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I. UNE STRATÉGIE DE
CONTINUITÉ
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TITRE IV : MEDI 1
-
CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXE II -
DIFFUSION DE RFI ET DE FRANCE 24