Avis n° 110 (2014-2015) de M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. UNE ÉCONOMIE « DE
CONSTATATION » PRÉVUE POUR L'ANNÉE PROCHAINE : LA
DIMINUTION DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES OBLIGATOIRES
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II. UN BUDGET POUR 2015 QUI PRÉSERVE
L'ESSENTIEL, AU MOYEN D'EFFORTS INÉGALEMENT PERTINENTS
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A. UNE RESTRICTION LOUABLE VISANT LES
DÉPENSES DE PERSONNEL ET LES FRAIS DE RÉPRÉSENTATION ET
D'INDEMNITÉ DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
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B. DES SCHÉMAS DISCUTABLES CONCERNANT LA
COOPÉRATION DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE ET LA GESTION
IMMOBILIÈRE
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1. Des moyens pour la coopération de
sécurité et de défense utilisés comme variable
d'ajustement budgétaire (- 3,6 %) et qui ne sont pas à
la hauteur des ambitions
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2. Une gestion immobilière dynamique mais
qui, en dépendant des recettes de cessions, repose sur un modèle
économique non vertueux et en voie d'essoufflement
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1. Des moyens pour la coopération de
sécurité et de défense utilisés comme variable
d'ajustement budgétaire (- 3,6 %) et qui ne sont pas à
la hauteur des ambitions
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C. LA PRÉSERVATION DES MOYENS DE
FONCTIONNEMENT ET DE SÉCURISATION DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
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A. UNE RESTRICTION LOUABLE VISANT LES
DÉPENSES DE PERSONNEL ET LES FRAIS DE RÉPRÉSENTATION ET
D'INDEMNITÉ DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
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III. LA POURSUITE DE LA MUE DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE
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I. UNE ÉCONOMIE « DE
CONSTATATION » PRÉVUE POUR L'ANNÉE PROCHAINE : LA
DIMINUTION DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES OBLIGATOIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : AUDITION DE M. LAURENT FABIUS,
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT
INTERNATIONAL