II. LA JUSTICE DES MINEURS FACE À DE NOUVEAUX DÉFIS
A. UNE DÉLINQUANCE QUI PROGRESSE MOINS QUE CELLE DES MAJEURS
En 2002, 180 000 mineurs et presque 730.000 majeurs étaient mis en cause par les services de police et de gendarmerie. Dix ans plus tard, ils sont respectivement 200 000 et 950 000 7 ( * ) . Ainsi, l'augmentation de la population mineure mise en cause sur la période (+ 12 %) s'est réalisée à un rythme deux fois et demi inférieur à celui de la croissance des majeurs mis en cause (+ 31 %) .
Dès lors, si en 2002 les mineurs représentaient 20 % des mises en cause, en 2012, ils ne constituent plus que 17 % de ceux-ci. Cette diminution de la part de la population mineure mise en cause est un processus continu sur les dix dernières années observées.
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Total
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2002 |
2004 |
2006 |
2008 |
2010 |
2012 |
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Mineurs |
100 |
102 |
112 |
115 |
120 |
112 |
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Majeurs |
100 |
115 |
124 |
133 |
128 |
131 |
|
Tous |
100 |
112 |
121 |
129 |
126 |
127 |
Source : DPJJ
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Total |
2002 |
2004 |
2006 |
2008 |
2010 |
2012 |
|
Mineurs |
180 382 |
184 696 |
201 662 |
207 821 |
216 243 |
201 418 |
|
Majeurs |
726 587 |
833 244 |
898 736 |
964 572 |
930 072 |
950 741 |
|
Tous |
906 969 |
1 017 940 |
1 100 398 |
1 172 393 |
1 146 315 |
1 152 159 |
En ce qui concerne les vols et la délinquance économique et financière , les mises en cause ont baissé de - 8 % en dix ans pour les mineurs alors qu'ils augmentaient de de + 14 % pour les majeurs. La part des vols dans la délinquance des mineurs s'est réduite, passant de 50 % en 2002 à 41 % en 2012 (cette évolution est constatée aussi chez les majeurs dont les vols sont ramenés de 35 à 31 % du total des mises en cause).
En ce qui concerne les violences aux personnes , alors que les mineurs composent 22 % de la population vivant en France, ils représentent 15 % des personnes mises en cause. De fait, seules les années 2007 à 2009 ont vu ce motif d'infraction progresser plus vite chez les mineurs (+ 17 %) que chez les majeurs (+ 13 %). Les années 2010-2012 voient même baisser les violences imputées aux mineurs (- 9 %) quand celles imputées aux majeurs augmentent légèrement (+ 2 %). Cependant, la part des violences augmente chez les mineurs (de 16 % à 22 % de leurs mises en cause entre 2002 et 2010) suivant en cela une évolution partagée avec les majeurs dont les violences composaient 23 % des mises en cause 2002 et 27 % de celles enregistrées en 2012.
Enfin, pour les atteintes à la règlementation et à la paix publique (essentiellement les infractions à la police des stupéfiants, à celle des étrangers, ainsi que les destructions et dégradations de biens), la progression est de + 22 % chez les mineurs et + 33 % chez les majeurs.
* 7 Il convient de garder à l'esprit que ces données sont susceptibles de refléter à la fois une augmentation réelle de la délinquance juvénile et une plus grande activité des services enquêteurs.