Avis n° 158 (2013-2014) de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014,
PREMIÈRE ANNUITÉ DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
2014-2019
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II. LES CRÉDITS DU TITRE 2 : LA
POURSUITE D'UNE DÉFLATION D'EFFECTIFS À RYTHME SOUTENU MAIS PEU
« VISIBLE » BUDGÉTAIREMENT
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A. LES CONSÉQUENCES DES NOUVEAUX CONTRATS
OPÉRATIONNELS
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B. UNE FORTE PENTE DE DÉFLATIONS D'EFFECTIFS
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C. UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT COMPLET ET
ROBUSTE
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1. Des mesures d'accompagnement sont
renforcées dans la loi de programmation militaire 2014-2019
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2. Les crédits d'accompagnement sont ouverts
en loi de finances pour 2014
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3. Le coût du chômage des anciens
personnels de la défense
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4. Un point de vigilance : le moral des
militaires
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a) « Fatigue » de la
réforme, dégradation de l'environnement quotidien et
contingentement de l'activité sont des facteurs de
démotivation
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b) Les ménages militaires, soumis à
mobilité et à restructurations, ont un niveau de vie
inférieur de 18% aux autres agents publics
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c) La « civilianisation » des
postes de soutien est un point sensible
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a) « Fatigue » de la
réforme, dégradation de l'environnement quotidien et
contingentement de l'activité sont des facteurs de
démotivation
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1. Des mesures d'accompagnement sont
renforcées dans la loi de programmation militaire 2014-2019
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D. LES CONSÉQUENCES SUR LE PLAN DE
STATIONNEMENT DES FORCES
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E. LE CHAOS DU LOGICIEL
« LOUVOIS » CONTINUE D'OBÈRER LA LISIBILITÉ
FINANCIÈRE DE LA « MANoeUVRE RH »
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F. UN BUDGET « OPEX »
SOUS-CALIBRÉ ?
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A. LES CONSÉQUENCES DES NOUVEAUX CONTRATS
OPÉRATIONNELS
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III. LES CRÉDITS HORS TITRE 2 :
L'AMBITIEUX PARI D'ÉCONOMIES SUR LE FONCTIONNEMENT, DANS UN CONTEXTE DE
CONTRAINTE BUDGÉTAIRE TENDU
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A. LA LPM FIXE UN CAP TRÈS VOLONTARISTE
D'ÉCONOMIES DANS LE SOUTIEN
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1. Le pari ambitieux d'économies
supplémentaires dans le fonctionnement du ministère de la
défense
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2. Des dépenses qui souffraient
déjà d'une sous-estimation récurrente de leur
enveloppe
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3. Le prix à payer : une nouvelle
réorganisation des fonctions « soutien »,
déjà déstabilisées par l'empilement et le rythme
des précédentes réformes
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4. Un défi « majeur et
immédiat »
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1. Le pari ambitieux d'économies
supplémentaires dans le fonctionnement du ministère de la
défense
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B. MALGRÉ LA PRIORITÉ À
L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU MATÉRIEL, L'ENTRAÎNEMENT RESTERA
EN 2014 EN DESSOUS DES NORMES « OTAN »
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C. DES BASES DE DÉFENSE SOUS CONTRAINTE
FINANCIÈRE MALGRÉ UNE RÉCENTE RALLONGE
BUDGÉTAIRE
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D. LE POINT SUR L'EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE
SOUTIEN
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A. LA LPM FIXE UN CAP TRÈS VOLONTARISTE
D'ÉCONOMIES DANS LE SOUTIEN