Avis n° 157 (2013-2014) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. I. L'ANALYSE GÉNÉRALE DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
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1. Des moyens alloués à la recherche
en recul dans un budget de la MIRES en faible progression
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2. Des évolutions variables selon les
programmes
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3. De grands organismes de recherche connaissant
une situation critique en termes de financement
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4. D'autres sources de financement public pour la
recherche
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a) Les collectivités territoriales : le
poids affirmé des régions
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b) L'Union européenne : une
opportunité mal utilisée par notre pays
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(1) Le mauvais « taux de
retour » du 7ème programme-cadre européen de recherche
et développement
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(2) Les espoirs suscités par le nouveau
programme « Horizon 2020 »
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c) Le programme des investissements d'avenir
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(1) La première tranche de mise en oeuvre du
PIA
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(a) Un dispositif bénéficiant
majoritairement au secteur de la recherche, de l'enseignement supérieur
et de la formation
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(b) Une phase de conventionnement des projets
labellisés arrivant à son terme et faisant une grande place
à l'ANR
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(c) Une réorientation du programme à
la demande du Premier ministre
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(d) Le transfert et la gouvernance, principaux
« points noirs » d'un bilan encore délicat à
dresser
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(2) La deuxième tranche d'investissements
au titre du PIA
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(a) Une dotation à nouveau
particulièrement importante pour la recherche et l'enseignement
supérieur
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(b) Une gouvernance censée garantir
l'efficacité de la dépense
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(c) L'ouverture de deux nouveaux programmes dans
la MIRES
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a) Les collectivités territoriales : le
poids affirmé des régions
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1. Des moyens alloués à la recherche
en recul dans un budget de la MIRES en faible progression
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II. L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE
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1. Une agence de moyens au service d'un
financement direct de la recherche
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2. Le premier opérateur du programme
d'investissements d'avenir
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3. Un budget en baisse structurelle depuis
2008
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4. Des problèmes de trésorerie
fragilisant le versement des subventions
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5. Une remise en cause progressive du financement
sur projet
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6. Des conséquences inquiétantes sur
le taux de succès et la participation des entreprises
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7. La mise en place par l'Agence d'un nouveau plan
d'action innovant
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1. Une agence de moyens au service d'un
financement direct de la recherche
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III. LE CRÉDIT IMPÔT-RECHERCHE
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1. Une pérennisation louable de l'enveloppe
financière du dispositif
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2. Des mesures de simplification de l'assiette
bienvenues
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3. Une mise en oeuvre attendue de l'extension du
CIR à certaines dépenses d'innovation
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4. Un dispositif demeurant complexe, notamment
pour les PME
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5. Un recours accru, mais problématique,
aux cabinets de conseil
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6. Des procédures de contrôle
inadaptées au fonctionnement des entreprises
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1. Une pérennisation louable de l'enveloppe
financière du dispositif
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I. I. L'ANALYSE GÉNÉRALE DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES