ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION

_______

Article 48

État B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Coordination du travail gouvernemental
Dont Titre 2

0

167.459

0

167.459

Protection des droits et libertés
Dont Titre 2

167.459

0

167.459

0

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Dont Titre 2

TOTAL

167.459

167.459

167.459

167.459

SOLDE

0

0

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES DÉPLACEMENTS

Auditions

Défenseur des droits

M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Mme Maryvonne Lyazid , adjointe au Défenseur des droits

Mme Françoise Mothes , adjointe au Défenseur des droits

Mme Marie Derain , Défenseure des enfants, adjointe au Défenseur des droits

M. Bernard Dreyfus , délégué général à la médiation avec les services publics

M. Richard Senghor, secrétaire général

M. Luc Machard, directeur général des services

M. Bruno Lehnisch , directeur de projet

Mme Audrey Keysers , chargée des relations avec les élus

M. Luc Rageul, M. Benoît Rey et Mme Sandra Bouchon , représentants du personnel (CFDT)

M. Vincent Lewandowski, représentant du personnel (syndicat autonome des services du Premier ministre)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

M. Jean-Marie Delarue , contrôleur général des lieux de privation de libertés

M. Michel Clémot , secrétaire général par intérim

M. Vincent Delbos , magistrat, contrôleur

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Yann Padova, secrétaire général (jusqu'au 1 er octobre 2012)

M. Edouard Geffray , directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise - secrétaire général (à partir du 1er octobre 2012)

Mme Isabelle Pheulpin, directrice des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques

M. Geoffroy Sigrist, attaché parlementaire

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

M. Olivier Guérin, délégué général

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

Mme Isabelle Saurat , directrice des services administratifs et financiers

M. Olivier Schmit , chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre

France Domaine

M. Daniel Dubost , chef du service

M. Stanislas de Champroux , chargé de mission

Déplacements

Siège du Défenseur des droits (Paris - VIII ème ) - 19 juin 2012

- Entretien avec le Défenseur des droits, ses adjointes, le délégué général et l'équipe de direction

Commissariat de police de Bobigny (Seine-Saint-Denis) - 20 juin 2012

- Observation d'un contrôle d'un local de garde-à-vue par une équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Siège de la CNIL (Paris - II ème ) - 30 octobre 2012

- Entretien avec l'équipe de direction

- Visite des services

Site Ségur - Fontenoy (Paris - VII ème ) - 27 novembre 2012

- Visite des futurs locaux des autorités indépendantes

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