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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
22 novembre 2012 :
Budget - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ALFONSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 154 (2012-2013) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN PROJET DE BUDGET QUI TRADUIT L'ATTENTION
PARTICULIÈRE ACCORDÉE PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT À LA
JUSTICE DES MINEURS
- II. LE SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ : UN
PARTENAIRE À PRÉSERVER
- III. DES JURIDICTIONS POUR MINEURS EN PLEIN
QUESTIONNEMENT
- A. UNE ACTIVITÉ PÉNALE EN PROFONDE
ÉVOLUTION
- B. UNE ACTIVITÉ CIVILE CONFRONTÉE AU
RECENTRAGE DE LA PJJ SUR SON ACTIVITÉ PÉNALE
- A. UNE ACTIVITÉ PÉNALE EN PROFONDE
ÉVOLUTION
- IV. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES
POLITIQUES PARTENARIALES
- A. LES CONSEILS GÉNÉRAUX : UN
PARTENAIRE INDISPENSABLE POUR LA PJJ
- 1. Les cellules de recueil des informations
préoccupantes (CRIP)
- 2. Les observatoires départementaux de la
protection de l'enfance
- 3. L'association des conseils
généraux à la politique d'audit mise en oeuvre par la
PJJ
- 4. Des désaccords persistants sur la
question de la prise en charge des mineurs étrangers
isolés
- 1. Les cellules de recueil des informations
préoccupantes (CRIP)
- B. LA MISE EN PLACE DE PARTENARIATS
CIBLÉS
- A. LES CONSEILS GÉNÉRAUX : UN
PARTENAIRE INDISPENSABLE POUR LA PJJ
- I. UN PROJET DE BUDGET QUI TRADUIT L'ATTENTION
PARTICULIÈRE ACCORDÉE PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT À LA
JUSTICE DES MINEURS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
