Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Daniel REINER , Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER - MISE EN PERSPECTIVE :
L'EQUIPEMENT DES FORCES AU SEIN DE LA MISSION DEFENSE
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I. LA PROGRAMMATION 2009-2014 : UNE
TRAJECTOIRE (TROP) AMBITIEUSE, DES HYPOTHÈSES (TROP)
VOLONTARISTES
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II. 2009-2012 : UNE EXÉCUTION EN TROMPE
L'OEIL
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III. LE PLF 2013 : UNE STABILISATION QUI
S'ÉCARTE ENCORE DAVANTAGE DU FORMAT DU LIVRE BLANC 2008
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IV. LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES 2012-2017 : UN ABANDON DÉFINITIF DU FORMAT
2008
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V. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE
ANALYSE STRATÉGIQUE
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I. LA PROGRAMMATION 2009-2014 : UNE
TRAJECTOIRE (TROP) AMBITIEUSE, DES HYPOTHÈSES (TROP)
VOLONTARISTES
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CHAPITRE II - LE PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT DES
FORCES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013
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CHAPITRE III - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS
D'ÉQUIPEMENT
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I. DISSUASION
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II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE
L'INFORMATION
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III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN
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1. L'hélicoptère NH90 - sous-action
08*47
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2. L'avion de transport militaire A 400M -
sous-action 8*42
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3. Projeter les forces-autres opérations
(TLRA - AUG - DIRCM - CASA CN 235 - EPC) - sous-action 8*43
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4. Le porteur polyvalent terrestre - sous-action
8*51
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5. Maintenir le potentiel ami et autre (MRTT,
Flotte logistique, rénovation des avions école Alphajet - AEJPT)
- sous-action 8*53
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6. Assurer la mobilité (SPRAT - PVP) -
sous-action 8*48
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7. Assurer la mobilité - rénovation
Cougar - sous-action 8*46
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8. Le BPC - sous-action 8*54 (plan de relance
projection)
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1. L'hélicoptère NH90 - sous-action
08*47
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IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
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1. Le programme Rafale - sous-action
9*59
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2. Les frégates multi-mission - FREMM
sous-action 9*73
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3. Les sous-marins d'attaque Barracuda -
sous-action 9*74
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4. Opérer en milieu hostile autres
opérations et conduite des opérations spéciales -
sous-action 9*75
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5. VBCI - sous-action 9*66
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6. Frapper à distance - « autres
opérations » - sous-action 9*61
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7. Le Tigre - sous-action 9*68
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8. Le Missile de croisière naval (MDCN) -
sous-action 9*56
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9. Félin - sous-action 9*65
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10. Évolution de l'Exocet - sous-action
9*71
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11. Artémis - FTL - future torpille lourde
- sous-action 9*69
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12. AASM - sous-action 9*58
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13. SCORPION étape 1 - sous action
9*77
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14. Le véhicule à haute
mobilité - VHM sous-action 9*72
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15. Opérer en milieu hostile - CARACAL -
sous-action 9*76
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16. Torpilles légères MU 90 -
sous-action 9*70
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1. Le programme Rafale - sous-action
9*59
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V. PROTECTION ET SAUVEGARDE
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1. La famille de systèmes sol-air futurs -
FSAF - sous-action 10*82
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2. Assurer la protection des forces et des sites :
autres opérations DETECBIO - SPECTRE - sous-action 10*86
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3. Assurer la protection des forces et des sites -
autres opérations - sous-action 10*79
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4. Rénovation à mi-vie du missile
Mistral - RMV Mistral - sous-action 10*83
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5. Les frégates anti-aérienne
Horizon - sous-action 10*84
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6. Système principal de missile
antiaériens (PAAMS) - sous-action 10*85
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1. La famille de systèmes sol-air futurs -
FSAF - sous-action 10*82
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VI. PRÉPARATION ET CONDUITE DES
OPÉRATIONS D'ARMEMENT
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I. DISSUASION
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CONCLUSION
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TRAVAUX PREPARATOIRES À L'EXAMEN DE LA
MISSION DÉFENSE
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EXAMEN EN COMMISSION