Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
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PREMIÈRE PARTIE - QUELLE POLITIQUE, POUR
QUEL BUDGET ? OU POURQUOI INVESTIR DANS LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE DES FINANCES PUBLIQUES ?
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I. DES CRÉDITS QUI CONTRIBUENT À UN
VOLET CROISSANT DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
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A. DES DÉSÉQUILIBRES MONDIAUX
GRANDISSANTS QUI APPELLENT DES SOLUTIONS GLOBALES ET UNE MOBILISATION
COLLECTIVE DES PAYS DÉVELOPPÉS
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B. LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
PARTICIPE D'UNE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ ET D'INFLUENCE ESSENTIELLE
À NOTRE DIALOGUE AVEC LES PAYS DU SUD
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1. L'aide au développement constitue un des
éléments du statut international de la France par lequel notre
pays manifeste une vision du monde au-delà de ses intérêts
propres
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2. La coopération internationale est un des
volets de politique étrangère d'influence dans des pays du
Sud
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3. La France doit participer à la mise en
place de politiques de gestion des biens publics mondiaux de plus en plus
incontournables
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4. Une politique qui constitue un volet important
de la sécurisation de l'environnement international de la France
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1. L'aide au développement constitue un des
éléments du statut international de la France par lequel notre
pays manifeste une vision du monde au-delà de ses intérêts
propres
-
A. DES DÉSÉQUILIBRES MONDIAUX
GRANDISSANTS QUI APPELLENT DES SOLUTIONS GLOBALES ET UNE MOBILISATION
COLLECTIVE DES PAYS DÉVELOPPÉS
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II. DU FORAGE DES PUITS DANS LE SAHEL À LA
PRÉSERVATION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX : UNE POLITIQUE EN COURS DE
MUTATION
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A. UNE POLITIQUE QUI A, DEPUIS DIX ANS,
RENOUVELÉ SES STRUCTURES, SES PROCÉDURES ET SA STRATÉGIE
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B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX À
L'ÉCHELLE D'UNE SEULE NATION
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C. UNE APPLICATION DIFFÉRENCIÉE SELON
LES ZONES
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1. L'Afrique, enjeu majeur du 21e siècle,
reste officiellement la destination principale des dons et prêts issus
des programmes 110 et 209
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2. La Méditerranée : un soutien pour
accompagner le printemps arabe qui reste à financer
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3. Le développement de la coopération
dans les pays émergents qui devrait faire l'objet d'une stratégie
d'ensemble
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1. L'Afrique, enjeu majeur du 21e siècle,
reste officiellement la destination principale des dons et prêts issus
des programmes 110 et 209
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A. UNE POLITIQUE QUI A, DEPUIS DIX ANS,
RENOUVELÉ SES STRUCTURES, SES PROCÉDURES ET SA STRATÉGIE
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III. UNE POLITIQUE COMPLEXE DONT LE CONTRÔLE
ET L'ÉVALUATION SONT DE PLUS EN PLUS DIFFICILES
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A. UNE POLITIQUE DE PLUS EN PLUS COMPLEXE
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1. La France, comme l'ensemble de ses partenaires,
intervient de plus en plus rarement seule et de plus en plus fréquemment
au sein de coalitions de bailleurs de fonds nationaux ou multilatéraux
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2. Une politique de coopération qui se joue
de façon croissante au niveau multilatéral comme l'illustrent la
montée en puissance des crédits multilatéraux ainsi que
l'inscription de la coopération pour le développement dans
l'agenda du G20 et du G8
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3. Des modalités d'intervention de plus en
plus complexes
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4. Des acteurs français sans cesse plus
nombreux qui rendent le pilotage de cette politique difficile.
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1. La France, comme l'ensemble de ses partenaires,
intervient de plus en plus rarement seule et de plus en plus fréquemment
au sein de coalitions de bailleurs de fonds nationaux ou multilatéraux
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B. UNE POLITIQUE DIFFICILE À
EVALUER.
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C. UNE ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE
CONTESTÉE
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A. UNE POLITIQUE DE PLUS EN PLUS COMPLEXE
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I. DES CRÉDITS QUI CONTRIBUENT À UN
VOLET CROISSANT DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
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DEUXIÈME PARTIE - L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE DOIT CONCENTRER SON EFFORT
BUDGÉTAIRE SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
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I. UNE AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE ENCORE
AUJOURD'HUI PILOTÉE AU REGARD D'UN THERMOMÈTRE LARGEMENT
FAUSSÉ QUI A MASQUÉ UNE DIMINUTION DES MOYENS MIS EN
OEUVRE
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A. SELON LA MESURE DÉFINIE PAR L'OCDE,
L'APD FRANÇAISE DECLARÉE, AVEC PLUS DE 10 MILLIARDS ET 3 %
DE L'AIDE PROGRAMMABLE MONDIALE SERAIT L'UNE DES PLUS IMPORTANTES AU
MONDE
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B. LES CRITÈRES RETENUS POUR LA
DÉCLARATION DE L'APD NE PERMETTENT CEPENDANT PAS DE MESURER L'ARGENT
EFFECTIVEMENT DISPONIBLE POUR FINANCER DES PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT
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1. Même si elle en a une lecture assez
large, la France respecte les critères de déclaration
définis par l'OCDE
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2. L'APD déclarée constitue
cependant un mauvais thermomètre de l'effort français en faveur
du développement
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a) L'APD au sens de l'OCDE ne prend pas en compte
nombre d'efforts qui relèvent clairement d'une aide au
développement
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b) Figurent au sein des dépenses
déclarées au titre de l'APD française prés de deux
milliards d'euros de crédits qui ont un rapport très lointain
avec une aide de terrain effective.
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(1) Les coûts d'accueil des étudiants
issus de pays en développement dans les universités
françaises sont comptabilisés à hauteur de plus de 600
millions d'euros
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(2) Les coûts d'accueil des
réfugiés issus des pays en développement sont
comptabilisés à hauteur de plus de 300 millions d'euros
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(3) Les dépenses liées à la
diffusion de la francophonie dans les pays en voie de développement sont
comptabilisées à hauteur de 100 millions d'euros
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(4) Les dépenses liées à la
zone franc sont comptabilisées à hauteur de 70 millions
d'euros
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c) Le poids des annulations de dettes qui
représentent, selon les années, 8 à 40 % de l'aide
déclarée explique l'essentiel des variations annuelles de l'APD
française.
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d) Les flux net de prêts, parfois à
des taux proches du marché, représentent plus d'un milliard
d'euros d'APD
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(1) La question du degré de
concessionnalité des prêts ou jusqu'où peut-on
considérer des prêts à des taux de marché comme de
l'APD
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(2) La question de la dynamique de la croissance
des prêts et son incidence sur l'évolution future de l'APD
française.
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(3) La question du bon équilibre entre les
dons et les prêts au regard des objectifs géographiques de la
coopération française.
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a) L'APD au sens de l'OCDE ne prend pas en compte
nombre d'efforts qui relèvent clairement d'une aide au
développement
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1. Même si elle en a une lecture assez
large, la France respecte les critères de déclaration
définis par l'OCDE
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C. UNE INTERPRÉTATION LARGE DES
CRITÈRES DE L'OCDE QUI FAUSSE LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
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D. L'AIDE PILOTABLE ET L'EFFORT FINANCIER DE
L'ETAT QUI SONT DES CRITÈRES PLUS PERTINENTS POUR ORIENTER LE NIVEAU DE
L'AIDE FRANÇAISE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION ET D'UN SUIVI
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A. SELON LA MESURE DÉFINIE PAR L'OCDE,
L'APD FRANÇAISE DECLARÉE, AVEC PLUS DE 10 MILLIARDS ET 3 %
DE L'AIDE PROGRAMMABLE MONDIALE SERAIT L'UNE DES PLUS IMPORTANTES AU
MONDE
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II. LA FRANCE DOIT RENONCER AUX PROMESSES QU'ELLE
NE PEUT PAS TENIR POUR SE RECENTRER SUR SES PRIORITÉS
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A. LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE SE
CARACTÉRISE PAR UNE MULTIPLICATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN
DÉCALAGE AVEC LES MOYENS BUDGÉTAIRES PROGRAMMÉS
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B. BEAUCOUP DE PROMESSES, QUELQUES ENGAGEMENTS
TENUS
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1. Faut-il abandonner l'objectif des 0,7
% ?
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2. Les nombreux autres engagements en
matière économique, social et environnemental sont partiellement
tenus
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a) L'engagement en faveur des PMA doit être
une priorité
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b) La France a pris de nombreux engagements
vis-à-vis de l'Afrique qu'elle peine à tenir.
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(1) La France ne consacre pas 60 % de l'effort
financier de l'Etat en faveur de l'Afrique subsaharienne
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(2) Le doublement de l'aide publique au
développement à destination de l'Afrique par rapport à
2004 est loin d'être atteint.
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(3) Les 10 milliards d'euros d'engagements
financiers français bilatéraux pour l'Afrique subsaharienne
promis au Cap sont susceptibles d'être atteints
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c) L'engagement fort vis-à-vis des pays du
Maghreb en transition devra être financé.
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d) De nombreux engagements dans le domaine de la
santé sont pour une large part respectés
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e) Dans le domaine de l'éducation :
des objectifs ambitieux et difficiles à atteindre
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f) Un engagement en faveur de l'agriculture qui
restent à concrétiser
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a) L'engagement en faveur des PMA doit être
une priorité
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3. La lutte contre le réchauffement
climatique fait l'objet d'engagements croissants sans que de nouveaux
financements soient dégagés
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4. Le processus international de
redevabilité des engagements auquel la France participe dans le cadre du
G8 devrait permettre un plus grand suivi des promesses
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1. Faut-il abandonner l'objectif des 0,7
% ?
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C. L'ENJEU DES ANNÉES À VENIR EST
UNE INTÉGRATION DES TROIS PILIERS SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET
ENVIRONNEMENTAL DU DÉVELOPPEMENT POUR DÉFINIR DES POLITIQUES
PUBLIQUES GLOBALES AFIN D'AMÉLIORER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES
POUR LE DÉVELOPPEMENT
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A. LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE SE
CARACTÉRISE PAR UNE MULTIPLICATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN
DÉCALAGE AVEC LES MOYENS BUDGÉTAIRES PROGRAMMÉS
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III. COMMENT EXPLIQUER LE DÉCALAGE
CROISSANT ENTRE LES AMBITIONS AFFICHÉES ET LES MOYENS MIS EN
oeUVRE ?
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A. SUR LE TERRAIN : UN SENTIMENT DE DÉCLIN
DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
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B. UN SENTIMENT DE DÉCLIN RENFORCÉ
PAR LA PRÉSENCE CROISSANTE DES PAYS ÉMERGENTS
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1. La coopération française doit
faire face en Afrique à des pays qui ont des liens historiques forts
avec l'Afrique, comme la Chine ou l'Inde, ainsi qu'avec des nouveaux acteurs de
la coopération internationale que sont le Brésil, les pays du
Golfe ou la Turquie.
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2. Des opportunités pour des
coopérations triangulaires ?
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1. La coopération française doit
faire face en Afrique à des pays qui ont des liens historiques forts
avec l'Afrique, comme la Chine ou l'Inde, ainsi qu'avec des nouveaux acteurs de
la coopération internationale que sont le Brésil, les pays du
Golfe ou la Turquie.
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C. UN SENTIMENT DE DÉCALAGE QUI S'EXPLIQUE
EN PARTIE PAR LA FAIBLE VISIBILITÉ DES CONTRIBUTIONS FRANÇAISES
AUX INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET UNE FORTE DISPERSION DE L'AIDE
BILATÉRALE
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1. Le choix du multilatéral suppose de
renoncer à une forme de visibilité de l'aide
française
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2. La France pèse-t-elle sur la
programmation des institutions multilatérales ?
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3. La coopération européenne
est-elle encore l'avenir de la coopération
française ?
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4. Le prochain CICID devrait revoir l'articulation
entre les différentes zones d'intervention de la coopération
française
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1. Le choix du multilatéral suppose de
renoncer à une forme de visibilité de l'aide
française
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A. SUR LE TERRAIN : UN SENTIMENT DE DÉCLIN
DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
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I. UNE AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE ENCORE
AUJOURD'HUI PILOTÉE AU REGARD D'UN THERMOMÈTRE LARGEMENT
FAUSSÉ QUI A MASQUÉ UNE DIMINUTION DES MOYENS MIS EN
OEUVRE
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TROISIÈME PARTIE - PLF 2013 : LE
NIVEAU D'AIDE MULTILATÉRALE STRUCTURELLEMENT ÉLEVÉ EST
MAINTENU
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I. DES CONTRIBUTIONS ÉLEVÉES AUX
INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET EUROPÉENNES
CONSIDÉRÉES COMME LA CONTREPARTIE NÉCESSAIRE DE NOTRE
INFLUENCE SUR LA PROGRAMMATION DE CES INSTITUTIONS
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A. DES CONTRIBUTIONS À LA BANQUE MONDIALE
ET AUX BANQUES RÉGIONALES GLOBALEMENT MAINTENUES MÊME SI LEUR
NIVEAU EST INSUFFISANT POUR MAINTENIR LE STATUT DE LA FRANCE DANS CES
ENCEINTES
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B. LA DIMINUTION DES CONTRIBUTIONS AU 10E FED NE
SERA PAS AFFECTÉE AU BUDGET DU DÉVELOPPEMENT, EN REVANCHE LE 11E
FED POURRAIT METTRE À MAL CE QU'IL RESTE D'AIDE BILATÉRALE
-
1. Les économies liées à la
diminution des contributions au 10e FED ne seront pas redéployées
au sein du programme 209
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2. Le projet de 11e FED contient une augmentation
significative des contributions françaises et un risque important
d'éviction des crédits de l'aide bilatérale du programme
209
-
3. La France doit réévaluer la
qualité de son partenariat avec le FED
-
4. Les nouvelles orientations de la politique
européenne de développement doivent faire l'objet d'un
débat
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1. Les économies liées à la
diminution des contributions au 10e FED ne seront pas redéployées
au sein du programme 209
-
C. L'ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTS
NIVEAUX DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EST UN ENJEU MAJEUR DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT
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A. DES CONTRIBUTIONS À LA BANQUE MONDIALE
ET AUX BANQUES RÉGIONALES GLOBALEMENT MAINTENUES MÊME SI LEUR
NIVEAU EST INSUFFISANT POUR MAINTENIR LE STATUT DE LA FRANCE DANS CES
ENCEINTES
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II. UN POIDS CROISSANT DES FONDS VERTICAUX DONT
LES CONTREPARTIES SONT PEU LISIBLES
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A. LE POIDS CROISSANT DES FONDS VERTICAUX
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B. EN DÉPIT DU SUCCÈS DU FONDS
MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, FORCE EST DE CONSTATER QUE LE NIVEAU DE NOTRE
CONTRIBUTION DÉSÉQUILLIBRE LE BUDGET DE LA
COOPÉRATION
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1. Un succès financier et
opérationnel
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2. Des cas de fraude qui illustrent une crise
d'adaptation
-
3. Une augmentation de la contribution
française qui a été prélevée sur les
financements de Unitaid
-
4. La mise en oeuvre de la procédure par
laquelle 5 % de la contribution française devrait transiter par des ONG
françaises semble satisfaisante.
-
5. Une stratégie en matière de
santé doit prendre en compte toutes les maladies
-
6. Le niveau de la contribution au FMSTP
déséquilibre le budget de la coopération
-
1. Un succès financier et
opérationnel
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A. LE POIDS CROISSANT DES FONDS VERTICAUX
-
III. UN DÉCLIN DES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES AUX ORGANISATIONS DES NATIONS UNIES PROBLÉMATIQUE
-
IV. LA FRANCE DOIT CONTRIBUER À UNE
RATIONALISATION DE LA JUNGLE INSTITUTIONNELLE DE LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
-
I. DES CONTRIBUTIONS ÉLEVÉES AUX
INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET EUROPÉENNES
CONSIDÉRÉES COMME LA CONTREPARTIE NÉCESSAIRE DE NOTRE
INFLUENCE SUR LA PROGRAMMATION DE CES INSTITUTIONS
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QUATRIÈME PARTIE - PLF 2013 : UNE AIDE
BILATÉRALE STABILISÉE À UN NIVEAU HISTORIQUEMENT
BAS
-
I. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
BILATÉRALES ENTAMÉES PAR LA DIMINUTION DES AIDES SOUS FORME DE
DONS
-
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AIDE
MULTILATÉRALE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES CONTINUE DE PESER
SUR LE NIVEAU DE L'AIDE BILATÉRALE
-
1. Alors que les contributions
multilatérales ont connu une progression constante sous l'effet des
contributions à la Banque mondiale, au Fonds sida et au FED....
-
2. L'aide bilatérale connaît des
évolutions contrastées avec une évolution dynamique des
bonifications du programme 110 et un décrochage des subventions du
programme 209
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1. Alors que les contributions
multilatérales ont connu une progression constante sous l'effet des
contributions à la Banque mondiale, au Fonds sida et au FED....
-
B. LA DIMINUTION DES SUBVENTIONS SE TRADUIT PAR
UNE AIDE AU DÉVELOPPEMENT COMPOSÉE ESSENTIELLEMENT DE PRÊTS
ET ACCESSOIREMENT DE DONS
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C. LA PRÉFÉRENCE FRANÇAISE
POUR LES PRÊTS LIMITE SA CAPACITÉ À INTERVENIR DANS LES
PAYS LES PLUS PAUVRES ET LES SECTEURS LES MOINS RENTABLES
-
1. Si l'opposition entre les dons et les
prêts doit être relativisée
-
2. La capacité d'intervenir sous forme de
prêts dépend de la capacité d'endettement des pays ou des
secteurs concernés, de ce fait, la diminution des dons n'est pas
cohérente avec les objectifs géographiques et sectoriels de la
France
-
3. La montée en puissance des prêts
aura, à terme, des conséquences paradoxales sur le montant de
l'aide au développement déclarée de la France
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1. Si l'opposition entre les dons et les
prêts doit être relativisée
-
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AIDE
MULTILATÉRALE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES CONTINUE DE PESER
SUR LE NIVEAU DE L'AIDE BILATÉRALE
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II. L'AFD : UN OPÉRATEUR BILATÉRAL
À LA CROISÉE DES CHEMINS.
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A. ETABLISSEMENT BANCAIRE ET AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT, L'AFD, OPÉRATEUR AUX MULTIPLES FACETTES, MET EN
OEUVRE L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
BILATÉRALE
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B. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS COMME LE
NOUVEAU PLAN D'ORIENTATION STRATÉGIQUE QUI EN DÉCOULE CONFIRMENT
LA STRATÉGIE MONDIALE DE L'AFD
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1. Un Plan d'Orientation Stratégique qui
vient à un moment d'incertitude entre la poursuite de la croissance et
la consolidation des acquis
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2. Des évaluations qui confortent le
rôle de l'AFD comme opérateur pivot de la coopération
française
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3. Un plan d'orientation stratégique qui a
accentué l'importance du développement durable dans la
stratégie de l'AFD
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1. Un Plan d'Orientation Stratégique qui
vient à un moment d'incertitude entre la poursuite de la croissance et
la consolidation des acquis
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C. LA POURSUITE DE LA CROISSANCE DES
ACTIVITÉS DE L'AFD DOIT ÊTRE ENCADRÉE
-
1. L'agence ne doit pas sacrifier son coeur de
métier
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a) L'agence ne dispose pas des moyens
budgétaires nécessaires pour intervenir de façon
significative dans les pays prioritaires de la coopération
française
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b) La conjonction des restrictions des frais de
fonctionnement et de la diversification géographique risque-t-il de
conduire à une diminution des moyens des agences en Afrique
subsaharienne ?
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a) L'agence ne dispose pas des moyens
budgétaires nécessaires pour intervenir de façon
significative dans les pays prioritaires de la coopération
française
-
2. L'AFD doit inscrire ses interventions dans les
pays émergents et proto-émergents dans un cadre d'interventions
stratégiques fondées sur la coopération
d'intérêts mutuels
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1. L'agence ne doit pas sacrifier son coeur de
métier
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D. LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET SON PRINCIPAL
OPÉRATEUR DOIVENT ÉVOLUER
-
1. Si à terme l'AFD a vocation à
intégrer l'ensemble des activités opérationnelles de
coopération au développement, la poursuite des transferts de
compétences à l'AFD doit s'accompagner de transferts de moyens
adaptés
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2. Un nouvel accord sur les fonds propres est
à trouver
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3. Des relations financières avec l'Etat
à clarifier ?
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1. Si à terme l'AFD a vocation à
intégrer l'ensemble des activités opérationnelles de
coopération au développement, la poursuite des transferts de
compétences à l'AFD doit s'accompagner de transferts de moyens
adaptés
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A. ETABLISSEMENT BANCAIRE ET AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT, L'AFD, OPÉRATEUR AUX MULTIPLES FACETTES, MET EN
OEUVRE L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
BILATÉRALE
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III. UN SOUTIEN ENCORE TROP TIMIDE AUX AUTRES
OPÉRATEURS DE LA COOPÉRATION QUE SONT LES ONG ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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IV. UNE RÉFORME DES OPÉRATEURS
PUBLICS SERAIT NÉCÉSSAIRE POUR PROMOUVOIR DE FAÇON PLUS
EFFICACE L'EXPERTISE FRANÇAISE À L'INTERNATIONAL
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A. L'EXPERTISE PUBLIQUE INTERNATIONALE
REPRÉSENTE POUR LA FRANCE UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
CROISSANT
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B. LA TRANSFORMATION DE LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE EN MATIÈRE D'EXPERTISE S'EST TRADUITE PAR UNE DIMINUTION
IMPORTANTE DES ASSISTANTS TECHNIQUES PERMANENTS ET LA MISE EN PLACE D'UNE
POLITIQUE DE PROMOTION DE L'EXPERTISE FRANÇAISE À
L'INTERNATIONAL
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1. L'assistance technique résidente qui a
longtemps été considérée comme une force de la
politique de coopération française, tant pour le
développement que pour sa visibilité et son influence, a
aujourd'hui considérablement diminué.
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2. ...la politique de promotion de l'expertise
technique passe aujourd'hui par la promotion des opérateurs
français publics et privés sur les marchés internationaux
d'expertise financés par l'aide multilatérale à laquelle
la France contribue largement
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1. L'assistance technique résidente qui a
longtemps été considérée comme une force de la
politique de coopération française, tant pour le
développement que pour sa visibilité et son influence, a
aujourd'hui considérablement diminué.
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C. LA FRANCE NE S'EST PAS DOTÉE
D'INSTRUMENTS SUFFISANTS POUR FAIRE FACE À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
EN MATIÈRE D'EXPERTISE
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A. L'EXPERTISE PUBLIQUE INTERNATIONALE
REPRÉSENTE POUR LA FRANCE UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
CROISSANT
-
I. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
BILATÉRALES ENTAMÉES PAR LA DIMINUTION DES AIDES SOUS FORME DE
DONS
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CINQUIÈME PARTIE - DANS UN CONTEXTE
BUDGÉTAIRE TENDU, LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 N'A PAS
PROCÉDÉ AUX RÉALLOCATIONS QUI AURAIENT PERMIS DE
DÉGAGER DES MARGES DE MANOEUVRE
-
I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES NE PERMET PAS DE
SORTIR DES CONTRADICTIONS ENTRE LES MOYENS DISPONIBLES ET LES PRIORITÉS
GÉOGRAPHIQUES ET SECTORIELLES
-
II. À BUDGET CONSTANT, LES MARGES DE
MANOEUVRE SUCEPTIBLES DÊTRE DÉGAGÉES PAR
REDÉPLOIEMENT SONT TRÈS LIMITÉES MAIS
RÉELLES
-
III. RÉDUIRE NOS AMBITIONS PAR UNE PLUS
GRANDE SÉLECTIVITÉ DES ZONES D'INTERVENTION ?
-
IV. SEULS LES FINANCEMENTS INNOVANTS CONSTITUENT
UNE SOLUTION DE LONG TERME A LA HAUTEUR DES ENJEUX
-
A. DES SOLUTIONS TECHNIQUES ONT FAIT L'OBJET DE
TRAVAUX POUSSÉS
-
B. UN ACCORD POLITIQUE RESTE À TROUVER
POUR SA MISE EN oeUVRE AU NIVEAU INTERNATIONAL
-
C. LA MISE EN PLACE D'UNE TTF EUROPÉENNE
POUR 2013 ?
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D. UN DÉBUT D'AFFECTATION DE LA TAXE
FRANÇAISE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES QU'IL CONVIENT DE
CONFORTER
-
A. DES SOLUTIONS TECHNIQUES ONT FAIT L'OBJET DE
TRAVAUX POUSSÉS
-
I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES NE PERMET PAS DE
SORTIR DES CONTRADICTIONS ENTRE LES MOYENS DISPONIBLES ET LES PRIORITÉS
GÉOGRAPHIQUES ET SECTORIELLES
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SIXIÈME PARTIE - LA POLITIQUE DE
COOPÉRATION DOIT PRENDRE LA MESURE DE LA CONVERGENCE ENTRE LES QUESTIONS
DE DÉVELOPPEMENT ET LES QUESTIONS DE PRÉSERVATION DES
ÉQUILIBRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA PLANÈTE
-
I. LES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET LE CADRE POST OMD DÉFINIRONT LE VISAGE DE LA COOPÉRATION DE
DEMAIN
-
II. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES
PROBLÉMATIQUES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE PEUT-ELLE
ÊTRE FINANCÉE PAR LE SEUL BUDGET DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT ?
-
III. L'ORGANISATION DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT N'A PAS ENCORE PRIS LA MESURE DE CE CHANGEMENT
-
I. LES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET LE CADRE POST OMD DÉFINIRONT LE VISAGE DE LA COOPÉRATION DE
DEMAIN
-
SEPTIÈME PARTIE - S'IL VEUT MAINTENIR LA
CRÉDIBILTÉ DE CETTE POLITIQUE, LE GOUVERNEMENT DOIT S'EFFORCER
D'AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE SON PILOTAGE, D'OPTIMISER
L'ALLOCATION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES ET DE RENFORCER SON
ÉVALUATION
-
I. LES ÉVALUATIONS RÉCENTES DE LA
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT SOULIGNENT DES INCOHÉRENCES
ET DES INSUFFISANCES QUI PORTENT ATTEINTE À LA CRÉDIBILITÉ
DE CETTE POLITIQUE.
-
A. CES ÉVALUATIONS SOULIGNENT AVANT TOUT LA
DIFFICULTÉ DE MESURER LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE
FRANÇAISE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
-
B. CES ÉVALUATIONS SOULIGNENT LES
FAIBLESSES DE LA POLITIQUE DE COOPÉRATION DANS TROIS DOMAINES : LE
PILOTAGE, L'ALLOCATION DES MOYENS ET L'ÉVALUATION
-
1. Un pilotage politique incertain et un partage
des rôles inachevé entre les différents acteurs
-
2. Le dispositif de programmation, de suivi et de
pilotage ne permet pas d'assurer pleinement l'efficacité d'une politique
de coopération au développement large et complexe
-
3. Un système d'évaluation et
d'indicateurs de suivi à renforcer
-
1. Un pilotage politique incertain et un partage
des rôles inachevé entre les différents acteurs
-
A. CES ÉVALUATIONS SOULIGNENT AVANT TOUT LA
DIFFICULTÉ DE MESURER LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE
FRANÇAISE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
-
II. CES CRITIQUES RÉCURRENTES APPELLENT
AUJOURD'HUI DES MESURES FORTES QUI DOIVENT FIGURER AU PROGRAMME DU PROCHAIN
CICID
-
A. LA RÉPONSE LA PLUS COHÉRENTE AUX
PROBLÈMES DE PILOTAGE DEMEURE LA CRÉATION D'UN MINISTÈRE
DE PLEIN EXERCICE.
-
B. L'ADOPTION D'UNE LOI DE PROGRAMMATION
PERMETTRAIT DE DÉFINIR UN CADRE STRATÉGIQUE ET BUDGÉTAIRE
COMPLET ET COHÉRENT
-
1. Une loi de programmation permettrait d'associer
le Parlement à la définition de la stratégie de
coopération au développement française et de lui
conférer une légitimité politique
-
2. L'adoption de cette loi de programmation peut
être l'occasion de définir un cadre stratégique plus
complet et plus cohérent qui doit être ensuite
décliné par l'exécutif en fonction du type de partenariat
et des secteurs concernés
-
3. L'adoption d'une loi de programmation
permettrait de définir un cadrage budgétaire cohérent avec
les orientations politiques.
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1. Une loi de programmation permettrait d'associer
le Parlement à la définition de la stratégie de
coopération au développement française et de lui
conférer une légitimité politique
-
C. IL FAUT INSTITUTIONNALISER LE DIALOGUE AVEC LES
ACTEURS DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT.
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D. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS
À L'ÉVALUATION EST INCONTOURNABLE SI L'ON VEUT AVOIR UNE VISION
PLUS CLAIRE DE L'IMPACT DE NOTRE AIDE
-
E. LE DÉVELOPPEMENT D'INDICATEURS DE
RÉSULTATS CONSTITUE UN ÉLÉMENT INCONTOURNABLE D'UNE
POLITIQUE DE COMMUNICATION ACTIVE SUR LES SUCCÉS DE NOTRE
COOPÉRATION
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A. LA RÉPONSE LA PLUS COHÉRENTE AUX
PROBLÈMES DE PILOTAGE DEMEURE LA CRÉATION D'UN MINISTÈRE
DE PLEIN EXERCICE.
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I. LES ÉVALUATIONS RÉCENTES DE LA
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT SOULIGNENT DES INCOHÉRENCES
ET DES INSUFFISANCES QUI PORTENT ATTEINTE À LA CRÉDIBILITÉ
DE CETTE POLITIQUE.
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HUITIÈME PARTIE - LA PRÉSENTATION
DU BUDGET DOIT ÊTRE AMELIORÉE
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I. 65 % DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE NE FIGURE PAS DANS LA MISSION « AIDE AU
DÉVELOPPEMENT » PRÉSENTÉE AU PARLEMENT
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II. LA RÉPARTITION DE LA MISSION EN DEUX
PROGRAMMES NE RÉPOND PAS À UNE LOGIQUE OPÉRATIONNELLE ET
NE PERMET PAS AU PARLEMENT D'ARBITRER ENTRE LES CRÉDITS
BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX.
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III. LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANVERSALE N'EST
PAS STRUCTURÉ AUTOUR DES PRIORITÉS DE LA COOPÉRATION ET
N'EST JAMAIS TRANSMIS DANS LES DÉLAIS QUI PERMETTRAIENT DE
L'EXPLOITER
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IV. LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE EST
DÉCONNECTÉE DES PRIORITÉS POLITIQUES FIXÉES
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A. LA PROGRAMMATION NE S'APPUIE PAS SUR LES
ORIENTATIONS DU DCCD, CE QUI LIMITE D'AUTANT SA CAPACITÉ À LES
METTRE EN oeUVRE
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B. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE EN TERMES D'EFFORT
FINANCIER DE L'ETAT PAR PARTENARIAT DIFFÉRENCIÉ EST À CE
STADE DIFFICILEMENT MESURABLE FAUTE D'UNE DÉFINITION PRÉCISE DU
PÉRIMÈTRE RETENU
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A. LA PROGRAMMATION NE S'APPUIE PAS SUR LES
ORIENTATIONS DU DCCD, CE QUI LIMITE D'AUTANT SA CAPACITÉ À LES
METTRE EN oeUVRE
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V. LES INDICATEURS DE PERFORMANCES DES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES SONT D'UNE PERTINENCE INCERTAINE
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VI. POUR UNE RÉVISION DU DOCUMENT DE
POLITIQUE TRANSVERSALE
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I. 65 % DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE NE FIGURE PAS DANS LA MISSION « AIDE AU
DÉVELOPPEMENT » PRÉSENTÉE AU PARLEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - AMENDEMENTS DE LA COMMISSION
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ANNEXE II - LISTE DES SIGLES ET
ABRÉVIATIONS