Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 151
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INTRODUCTION
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 151
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II. ADAPTER UN RÉSEAU CONSULAIRE SOUS
TENSION
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III. ACCOMPAGNER LES COMMUNAUTÉS
FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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B. LA SANCTUARISATION DES CRÉDITS D'AIDE
SOCIALE
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1. Des crédits préservés des
restrictions budgétaires
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2. Les différentes aides apportées
à nos compatriotes de l'étranger
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a) Les aides et allocations sociales
versées par les comités consulaires pour la protection et
l'action sociale : 16 M €
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b) Les subventions aux organismes locaux
d'entraide et de solidarité (OLES) : 398 000€
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c) Les subventions aux centres
médico-sociaux : 279 000€
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d) La contribution au financement de la
3ème catégorie aidée de la CFE :
498 000€
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e) Les rapatriements pour indigence et/ou raison
sanitaire : 797 000€
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f) Les hospitalisations d'urgence à
l'étranger : 498 000€
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g) L'action en faveur de l'emploi et la formation
professionnelle des Français de l'étranger:
797 000€
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h) Les subventions à des organismes d'aide
en France ayant une action en faveur des Français de
l'étranger : 100 000€
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a) Les aides et allocations sociales
versées par les comités consulaires pour la protection et
l'action sociale : 16 M €
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1. Des crédits préservés des
restrictions budgétaires
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C. L'AIDE À LA SCOLARITÉ
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A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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IV. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE 2012 : COMMENT
ABSORBER LES FUTURES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES ?
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V. MODERNISER L'ASSEMBLÉE DES
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 151
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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AUDITION DE MME CONWAY MOURET (MARDI 30 OCTOBRE
2012)
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EXAMEN EN COMMISSION