Avis n° 149 (2012-2013) de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET POUR L'AGRICULTURE QUI S'INSCRIT DANS
UN CONTEXTE DIFFICILE.
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A. UNE CONJONCTURE AGRICOLE GLOBALEMENT BIEN
ORIENTÉE MAIS QUI NE SAURAIT MASQUER LES DIFFICULTÉS DE NOMBREUX
PRODUCTEURS.
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B. LE DÉFI DU REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES IMPACTE AUSSI LE BUDGET POUR L'AGRICULTURE.
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C. UNE POLITIQUE NATIONALE AGRICOLE SUSPENDUE
À LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
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A. UNE CONJONCTURE AGRICOLE GLOBALEMENT BIEN
ORIENTÉE MAIS QUI NE SAURAIT MASQUER LES DIFFICULTÉS DE NOMBREUX
PRODUCTEURS.
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II. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE
QUI PRÉSERVENT LES PRINCIPALES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE AGRICOLE
DE LA FRANCE.
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A. L'INSTALLATION : UNE PRIORITÉ
RÉAFFIRMÉE.
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B. LE MAINTIEN DE FILIÈRES AGRICOLES
COMPÉTITIVES : UN DÉFI DIFFICILE.
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C. LE SOUCI PRÉSERVÉ D'UNE POLITIQUE
FORESTIÈRE AMBITIEUSE.
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D. UN IMPÉRATIF MAJEUR : LE MAINTIEN
D'UN HAUT NIVEAU DE SÉCURITÉ SANITAIRE.
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E. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » : LE
MAINTIEN D'UN OUTIL BUDGÉTAIRE AFFECTÉ.
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A. L'INSTALLATION : UNE PRIORITÉ
RÉAFFIRMÉE.
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III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS.
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IV. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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I. UN BUDGET POUR L'AGRICULTURE QUI S'INSCRIT DANS
UN CONTEXTE DIFFICILE.
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES