ANNEXE 1

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'intérieur

- M. Michel Bart , secrétaire général du ministère de l'intérieur

- M. Laurent Touvet , directeur des libertés publiques et juridiques

- M. Yves Le Breton adjoint au directeur de la modernisation de l'action territoriale, responsable du service des élections

Commission pour la transparence financière de la vie politique

- M. Brice Bohuon , secrétaire général

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

- M. François Logerot, président

- M. Régis Lambert, secrétaire général

MIVILUDES

- M. Georges Fenech , président

- M. Hervé Machi , secrétaire général

- M. Henri-Pierre Debord , conseiller financier

Autres personnes auditionnées

- M. Didier Maüs, professeur de droit

Contribution écrite

- Mme Anne Levade , professeur de droit

ANNEXE 2
MONTANT DES AIDES PUBLIQUES ALLOUÉES
AUX PARTIS POLITIQUES

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