ANNEXE
1
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Défenseur des droits
M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
M. Antoine Grezaud, directeur de cabinet
M. Luc Machard, directeur général des services
M. Richard Senghor, secrétaire général
Mme Audrey Keysers , chargée des relations avec les élus
CNIL
M. Yann Padova, secrétaire général
Mme Isabelle Pheulpin, directrice des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
M. Geoffroy Sigrist, attaché parlementaire
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
M. Serge Lasvignes , secrétaire général du Gouvernement
M. Olivier Schmit , chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre
M. Patrick Mille , directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
ANNEXE 2
COMPOSITION DES TROIS COLLÈGES
CHARGÉS D'ASSISTER LE DÉFENSEUR DES DROITS
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Le collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant est ainsi composé :
- Marie Derain, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits ;
- Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation ;
- Véronique Cote-Millard, maire des Clayes-Sous-Bois ;
- Françoise Dubreuil, magistrate honoraire ;
- Guy Gilbert, prêtre et éducateur spécialisé ;
- Gilbert Meyer, maire de Colmar ;
- Eric Legros, directeur d'établissement médico-social.
Le collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité comprend, quant à lui :
- Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits ;
- Marie-Eve Aubin, présidente honoraire de la section sociale du Conseil d'Etat ;
- Suzanne Blanc, conseillère municipale de Montigny-les-Bretonneux, ancienne conseillère régionale d'Ile-de-France, présidente de la commission des lycées au CRIF ;
- Yves Doutriaux, conseiller d'Etat ;
- Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation ;
- Françoise Laroudie, secrétaire générale de l'Arche en France ;
- Yves Michel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale ;
- Georges Othily, ancien sénateur et ancien président du conseil régional de la Guyane ;
- Mansour Zoberi, ancien membre de la HALDE.
Enfin, le collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité se compose de :
- Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits ;
- René André, conseiller-maître à la Cour des comptes ;
- Martine Anzani, magistrat honoraire à la Cour de cassation ;
- Dominique Gaux, procureur de la République ;
- Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat ;
- Valérie Maintrieu-Frantz, avocate, ancien premier secrétaire de la conférence du Stage des avocats au Barreau de Paris ;
- Yves Métaireau, président de l'Association des maires de Loire-Atlantique, maire de la Baule ;
- Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation ;
- Jerry Sainte-Rose, conseiller d'Etat.