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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ALFONSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2011-2012) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS EN PROFONDE
ÉVOLUTION
- A. UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS
HÉTÉROGÈNE, DONT L'AUGMENTATION GLOBALE DOIT ÊTRE
RELATIVISÉE
- B. UN PARQUET DES MINEURS DE PLUS EN PLUS
PRÉSENT
- C. DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
DÉSTABILISÉES
- 1. Une relative diminution de l'activité des
juridictions pour mineurs
- 2. La création du tribunal correctionnel
pour mineurs : une mise à l'écart des assesseurs
siégeant dans les tribunaux pour enfants
- 3. Une organisation de la justice pénale des
mineurs récemment modifiée par le Conseil constitutionnel
- 1. Une relative diminution de l'activité des
juridictions pour mineurs
- D. DES DÉLAIS DE JUGEMENT ET
D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE TOUJOURS TROP
IMPORTANTS
- A. UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS
HÉTÉROGÈNE, DONT L'AUGMENTATION GLOBALE DOIT ÊTRE
RELATIVISÉE
- II. UN BUDGET FONDÉ SUR DES PRIORITÉS
DISCUTABLES
- III. UNE RESTRUCTURATION GLOBALE DES SERVICES ET
DES MÉTIERS DE LA DPJJ RENDUE NÉCESSAIRE PAR UN CONTEXTE
BUDGÉTAIRE CONTRAIGNANT
- A. UNE RESTRUCTURATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS EN COURS D'ACHÈVEMENT
- B. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES TRIBUTAIRE
DES DIMINUTIONS D'EMPLOIS DÉCIDÉES DANS LE CADRE DES
PRÉCÉDENTES LOIS DE FINANCES
- 1. Une gestion sous tension
- 2. Une réforme de la formation des
directeurs des services et des éducateurs stagiaires de la PJJ
destinée à compenser les pertes de postes imposées au
cours des années récentes
- 3. L'évolution des statuts et des
régimes indemnitaires envisagée en 2012
- 4. Un renforcement du dialogue social rendu
nécessaire par l'importance des réorganisations internes
- 1. Une gestion sous tension
- C. LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉVALUATION
- A. UNE RESTRUCTURATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS EN COURS D'ACHÈVEMENT
- IV. UN PILOTAGE INSUFFISANT DE LA JUSTICE CIVILE
DES MINEURS
- A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DE
L'EXÉCUTION DES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION : LA
CONSÉQUENCE D'UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES LOIS DE
DÉCENTRALISATION
- B. UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT DANS LE SUIVI DES
MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
- C. LA QUESTION DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
ÉTRANGERS ISOLÉS
- A. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DE
L'EXÉCUTION DES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION : LA
CONSÉQUENCE D'UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES LOIS DE
DÉCENTRALISATION
- I. UNE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS EN PROFONDE
ÉVOLUTION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
