B. LE NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER
Un nouveau programme de construction devrait prendre le relais du « 13.200 » places sur la période 2012-2017 . Il vise la réalisation de 14.282 places nouvelles et la fermeture de 7.570 places vétustes . A l'issue de ce programme, la France sera dotée de 70.400 places de prison (réparties dans 62.500 cellules), dont plus de la moitié ouvertes après 1990.
Il présente la construction de 25 nouveaux établissements (dont 2 outre-mer), plusieurs réhabilitations (la maison d'arrêt de Paris-La Santé et le centre pénitentiaire de Nouméa) et une extension (le centre pénitentiaire de Ducos) 7 extensions de capacité et la réhabilitation de 15 établissements. Parallèlement, 36 sites devraient fermer.
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Nombre d'ouvertures |
+ 14 282 places |
+ 13 966 cellules |
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Nombre de fermetures (places théoriques) |
- 7 570 places |
- 5 788 cellules |
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Solde |
+ 6 712 places nettes |
+ 8 178 cellules nettes |
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Nombre de places théoriques |
Nombre de cellules |
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Etat actuel (1er avril 2011) |
57 254 |
47 939 |
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A l'échéance du nouveau programme immobilier |
70 400 |
62 500 |
Les nouveaux sites
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DISP |
Nouvelle construction |
Nombre de places créées |
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DIJON |
Orléans-Saran |
770 |
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LYON |
Valence |
456 |
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LYON |
Riom |
554 |
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STRASBOURG |
Lutterbach |
732 |
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BORDEAUX |
Bordeaux |
589 |
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LILLE |
Lille |
762 |
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LILLE |
Beauvais |
594 |
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LILLE |
Béthune |
672 |
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DIJON |
Dijon |
476 |
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DIJON |
Aube/Troyes |
514 |
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PARIS |
Est Parisien |
732 |
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BORDEAUX |
Saint Jean d'Angély |
336 |
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LILLE |
Rouen |
612 |
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RENNES |
Angers |
504 |
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RENNES |
Manche |
366 |
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STRASBOURG |
Oermingen/Bas-Rhin |
336 |
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Outre mer |
Ducos (Martinique) |
160 |
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Outre mer |
Saint-Pierre (La Réunion) |
200 |
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Outre mer |
Nouméa (Nouvelle Calédonie) |
500 |
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Outre mer |
Papeari (Polynésie) |
410 |
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PARIS |
Construction d'un établissement Nord Parisien |
630 |
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PARIS |
Réhabilitation de la MA Paris la Santé |
900 |
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PARIS |
Construction d'un 3è établissement Nord Est Parisien |
339 |
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MARSEILLE |
Construction d'un établissement à Marseille Baumettes III |
640 |
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TOULOUSE |
Sauzet |
336 |
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RENNES |
Caen |
569 |
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RENNES |
Vendée |
336 |
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BORDEAUX |
Eysses (Villeneuve/Lot) |
504 |
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TOTAL |
27 opérations |
Nota : la construction de Baumettes II (528 places) et de Aix II (672 places) n'est pas rattachée au programme NPI mais au programme « grandes réhabilitations ».
Le choix des établissements à fermer avait été dicté par leur vétusté, leur inadaptation fonctionnelle, sauf à engager d'importants travaux de restructuration, et par l'impossibilité de mettre en oeuvre les prescriptions de la loi pénitentiaire et des règles pénitentiaires européennes. La fermeture de 45 sites avait été initialement annoncée. Les critères retenus pour établir cette liste avaient néanmoins suscité de nombreuses réserves dont votre rapporteur s'était fait l'écho l'an passé. A la lumière de visites effectuées notamment dans les maisons d'arrêt d'Aurillac, de Châlon en Champagne et dans le centre pénitentiaire de Château-Thierry, votre rapporteur avait rappelé la nécessité de tenir compte de considérations liées à la qualité des infrastructures, à l'intérêt des expériences conduites sur place ou encore à la proximité géographique, indispensable au maintien des liens familiaux.
Aussi, depuis novembre 2010, une concertation plus approfondie avec les personnels de l'administration pénitentiaire et les élus locaux a-t-elle conduit à ramener à 36 le nombre de sites désarmés. Votre rapporteur note d'ailleurs avec satisfaction que les établissements sur lesquels il avait attiré l'attention ont été maintenus.
La sélection s'est désormais fondée sur un éventail plus large de critères parmi lesquels figure en particulier le respect de l'aménagement du territoire, la proximité du siège des juridictions (les extractions judiciaires incombant désormais à l'administration pénitentiaire), l'implantation géographique des personnels et le maintien des liens familiaux pour les personnes détenues.
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Direction interrégionale
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Projets de fermetures
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Bordeaux |
MA Rochefort - 51 (2016) MA Saintes - 83 (2016) MA Bordeaux-Gradignan - 405 (2015) MA Agen - 146 (2017-18) |
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Dijon |
MA Orléans - 105 (2014) MA Troyes - 116 (2016) MA Dijon - 187 (2016) MA Chartres - 112 (2014) |
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Lille |
MA Compiègne - 82 (2015) MA Beauvais - 117 (2015) QCD de Liancourt - 162 (2015) QMA et QCD de Loos - 807 (2011) MA Rouen - 649 (2016) MA Béthune - 180 (2016) MA Dunkerque - 105 (2016) |
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Lyon |
MA Riom - 114 (2015) CD Riom - 168 (2015) MA Clermont-Ferrand - 86 (2015) MA Valence - 137 (2015) |
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Marseille |
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Paris |
CD Melun - 310 (2016) MC Poissy - 309 (2016) MA Paris-la-santé - 483 |
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Rennes |
MA Fontenay-le-Comte - 39 (2017-18) MA Caen - 310 (2017) CP Caen - 467 (2017) MA Coutances - 48 (2017) MA Cherbourg - 46 (2017) MA Angers - 267 (2017) MA La Roche-sur-Yon - 40 (2017-18) |
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Strasbourg |
MA Sarreguemines - 71 (2017) CD Oermingen - 268 (2017) MC Ensisheim - 216 (2015) MA Colmar - 120 (215) MA Mulhouse - 283 (2017) |
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Toulouse |
MA Cahors - 59 (2012) |
La fermeture de ces établissements devrait intervenir entre 2015 et 2018 avec, toutefois, des désarmements anticipés :
- en 2011, les quartiers maisons d'arrêt et centre de détention de Loos-Les-Lille lors de l'ouverture du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin ;
- en 2012, la maison d'arrêt de Cahors dont la fermeture est liée à l'accroissement des capacités de la maison d'arrêt de Montauban ;
- en 2014, les maisons d'arrêt de Chartres et d'Orléans dont les fermetures sont liées à la mise en service du centre pénitentiaire d'Orléans.
Afin de répondre aux prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009, la réalisation du nouveau programme immobilier s'appuie notamment sur le concept d' « établissement à réinsertion active » élaboré sur la base des retours d'expérience du fonctionnement des établissements des deux derniers programmes de construction et des missions effectuées à l'étranger (Suède, Espagne, Angleterre).
Il s'articule autour de sept axes :
- la création de 6.712 places nettes qui permettra d'assurer un taux d'encellulement individuel de 95% de la population hébergée 23 ( * ) . Par ailleurs, la superficie des cellules, dont l'agencement garantira la fonctionnalité et la présence de douches, sera fixée à 8,5 m² afin de rendre quasiment impossible l'installation de deux détenus.
- la mise en oeuvre des régimes différenciés afin de permettre un mode de détention adapté à la dangerosité et à la personnalité de chaque détenu qui fera l'objet, à son arrivée au sein de l'établissement, d'une évaluation préalable.
Deux régimes de détention seront mis en oeuvre. Le régime de détention mode « ouvert » repose sur l'autonomie et la libre circulation du détenu au sein du quartier dont l'organisation reproduit le plus possible les conditions de vie à l'extérieur afin de faciliter sa resocialisation. Le mode «fermé» prévoit à l'inverse un encadrement renforcé de la population pénale dont les déplacements seront accompagnés par les personnels.
- l'organisation d'un volume d'activité de 5 heures par jour pour tous les détenus, qu'ils soient affectés en mode ouvert ou fermé. En conséquence, le nombre de locaux dédiés à l'insertion sera augmenté de 40 % par rapport au programme « 13.200 ».
- une capacité maximale de 160 places par quartier qui se déclinera en unités de 40 places.
- la construction au sein de chaque établissement d'un nombre suffisant d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux afin de permettre aux détenus de rencontrer leur entourage sur des durées plus longues.
- la prise en charge des détenus présentant des troubles mentaux améliorée par la création systématique, en accord avec le ministère de la santé, de locaux destinés aux services de psychiatrie au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA).
- enfin, l'installation systématique des dispositifs de vidéosurveillance dans les coursives des unités d'hébergement et les cours de promenades afin de limiter les phénomènes de violence.
Les établissements auront une capacité moyenne de 520 places (certains, tels que le centre pénitentiaire de Saint-Jean d'Angély, de Saint-Lô, de la Vendée, d'Oermingen et de Sauzet comptent même un nombre limité à 330 places). Les programmes fonctionnels et techniques ont déjà intégré plusieurs progrès : d'un point de vue architectural, des demi-nefs seront aménagées afin de renforcer la lumière naturelle et la sécurité ; une attention particulière devrait être accordée au traitement acoustique des unités ; les cours de promenade seront pour partie engazonnées et arborées.
Quant aux établissements finalement conservés, la réhabilitation portera sur :
- le cloisonnement des cellules collectives pour les transformer en cellules simples ;
- le développement de locaux d'activité et de sports ;
- la construction d'unités de vie familiales et de parloirs.
- la restructuration de l'unité de consultation de soins ambulatoire ;
- l'installation d'interphonie dans les cellules ;
- la création d'un quartier arrivant ;
Le coût pour les finances publiques devrait s'élever à 5 800 millions d'euros pour la réalisation de 22 sites en contrat de partenariat (avec pour hypothèse une première signature de contrat dès 2012). Les autres sites seront budgétés en maîtrise d'ouvrage publique (type conception réalisation).
* 23 C'est à dire 95% des détenus seuls en cellule.