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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Justice et accès au droit
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Justice et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 116 (2010-2011) de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. DES JURIDICTIONS FRAGILISÉES PAR LA
POURSUITE DE L'EFFORT DE MODERNISATION DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PLUS
CONTRAINT
- A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ, MAIS
INADAPTÉ À LA NOUVELLE ORGANISATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA MAGISTRATURE
- B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE LARGEMENT
INDIFFÉRENTE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA JUSTICE
- C. L'ACHÈVEMENT DE LA NOUVELLE CARTE
JUDICIAIRE EN 2011
- D. L'AUGMENTATION DES FRAIS DE JUSTICE ET LA
GESTION DE LA PÉNURIE PAR LES JURIDICTIONS
- 1. La reprise confirmée de l'augmentation
des frais de justice
- 2. L'augmentation des frais de justice
pénale
- 3. La stabilisation des dépenses
liées à la réquisition des opérateurs de
communications électroniques et aux scellés
- 4. Les actions visant à mieux
maîtriser l'évolution des frais de justice
- 5. Une gestion de plus en plus marquée par
la pénurie
- 1. La reprise confirmée de l'augmentation
des frais de justice
- A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ, MAIS
INADAPTÉ À LA NOUVELLE ORGANISATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA MAGISTRATURE
- II. L'INDISPENSABLE ORGANISATION D'UNE GESTION
PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
- A. LA FIN DE LA PÉRIODE DE RATTRAPAGE DES
EFFECTIFS DE MAGISTRATS ET L'AMÉLIORATION ATTENDUE DU RATIO
GREFFIERS/MAGISTRATS
- B. LES FAIBLESSES DE LA GESTION
PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
- C. LA PROGRESSION DE L'ACTIVITÉ
JURIDICTIONNELLE ET LES RETARDS CAUSÉS PAR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES
APPLICATIONS INFORMATIQUES
- A. LA FIN DE LA PÉRIODE DE RATTRAPAGE DES
EFFECTIFS DE MAGISTRATS ET L'AMÉLIORATION ATTENDUE DU RATIO
GREFFIERS/MAGISTRATS
- III. LE DÉFI D'UNE AIDE JURIDICTIONNELLE
À LA HAUTEUR DES BESOINS
- A. L'ORGANISATION ET LE POIDS DE L'AIDE
JURIDICTIONNELLE
- B. LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'AIDE
JURIDICTIONNELLE
- 1. Les barèmes et les montants
versés
- 2. L'extension du bénéfice de l'aide
juridictionnelle au cours des dernières années
- 3. Le recouvrement de l'aide juridictionnelle
auprès de la partie condamnée aux dépens
- 4. La procédure de renonciation par
l'avocat à la rétribution par la voie de l'aide
juridictionnelle
- 1. Les barèmes et les montants
versés
- C. LES PISTES DE RÉFORME
- A. L'ORGANISATION ET LE POIDS DE L'AIDE
JURIDICTIONNELLE
- IV. LES DOTATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE
LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
- V. L'EFFICACITÉ AVÉRÉE DE LA
JUSTICE ADMINISTRATIVE FACE À LA PROGRESSION DU CONTENTIEUX
- A. LA POURSUITE ET LES RÉSULTATS DES
EFFORTS BUDGÉTAIRES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
- 1. L'augmentation des crédits et des
emplois alloués à la justice administrative
- 2. La consolidation des indicateurs de
performance
- 3. L'impact très positif des
créations d'emplois de magistrat administratif depuis 2002
- 4. Le rééquilibrage des juridictions
du sud-est et de la région parisienne grâce aux dernières
créations de tribunaux
- 1. L'augmentation des crédits et des
emplois alloués à la justice administrative
- B. LES CONDITIONS D'UNE CONSOLIDATION DES
AMÉLIORATIONS OBTENUES
- 1. Une situation satisfaisante en matière
de délais de jugement
- 2. L'évolution par matières du
contentieux devant les tribunaux administratifs
- 3. L'impact des réformes récentes
sur la progression du contentieux administratif
- 4. Les conséquences des modifications
récentes et attendues en matière de contentieux des
étrangers
- 1. Une situation satisfaisante en matière
de délais de jugement
- C. LA DIFFICILE MUTATION DE LA COUR NATIONALE DU
DROIT D'ASILE
- A. LA POURSUITE ET LES RÉSULTATS DES
EFFORTS BUDGÉTAIRES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
- I. DES JURIDICTIONS FRAGILISÉES PAR LA
POURSUITE DE L'EFFORT DE MODERNISATION DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PLUS
CONTRAINT
- ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR
LA COMMISSION
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M.
SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR
- ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M.
YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR
