ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

Auditions

Ministère de la justice

- M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire

Personnalités qualifiées

- M. Jean-Marie Delarue , Contrôleur général des lieux de privation de liberté

SNP-FO des personnels techniques

- M. René Berthier , secrétaire national

Syndicat national des directeurs pénitentiaires

- M. Olivier Calvet, directeur adjoint à la maison d'arrêt de Rouen

- M. Arnaud Soleranski, directeur de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy

- M. Boris Targe, directeur adjoint au centre pénitentiaire de Nantes

Syndicat national pénitentiaire FO direction

- M. Bernard Lévy , secrétaire général adjoint

Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)

- M. Jean-François Forget, secrétaire général

- M. Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint

- M. Claude Tournel , secrétaire général adjoint

Union générale des syndicats pénitentiaires - CGT

- Mme Céline Verzeletti , secrétaire général

Déplacements

- Le 18 juin 2010 : Centre de détention de Châteaudun

- Le 5 novembre 2010 : Centre de détention de Nantes - Etablissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault (avec M. Nicolas Alfonsi et Mme Alima Boumediene-Thiery)

- Le 10 novembre 2010 : Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne (avec M. Yves Détraigne)

ANNEXE 2 - STATISTIQUES RELATIVES À LA POPULATION PÉNITENTIAIRE

_______

1. Nombre de personnes écrouées aux différents stades de la procédure

Année

Comparution immédiate

Prévenus en instruction

Condamnés

Contrainte judiciaire

Autres

Ensemble

2009

22.085

25.976

35.603

19

671

84.354

2. Nombre de condamnés en fonction du quantum de la peine prononcée :

Année
(au 1 er janvier)

Peine correctionnelle

Peine criminelle

TTotal

Moins de six mois

Six mois à moins d'un an

Un an à moins de trois ans

Trois ans à moins de cinq ans

Cinq ans et plus

Total

Cinq ans à dix ans

Dix ans à trente ans

Perpé-tuité

Total

2009

9.086

8.336

13.716

5.103

5.696

41.937

227

7.553

526

8.306

50.243

2010

8.882

8.563

14.174

5.628

5.496

42.743

173

7.252

521

7.946

50.689

3. Nombre de condamnés en fonction de la nature de l'infraction :

Année
(au 1 er janvier)

Crimes de sang (*)

Infraction à la législation sur les stupéfiants

Violence sur les personnes

Viols et autres agressions sexuelles

Homicide involon-taire

Vol qualifié

Escroquerie, abus de confiance, faux et usage, recel

Vol simple

Autres (**)

Ensem-ble

2009

3.579

6.990

11.522

8.108

2.881

5.021

3.937

4.006

4.199

50.243

2010

3.493

7.325

12.491

7.902

2.735

5.143

3.985

3.891

3.724

50.689

(*) Meurtre, assassinat, assassinat ou meurtre commis sur mineur de moins de quinze ans, empoisonnement

(**) Infraction à la législation sur chèques, infraction à la législation sur étrangers, incendie volontaire, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, infractions d'ordre militaire, proxénétisme.

4. Répartition, par tranche d'âge, des personnes écrouées :

Année
(au 1 er janvier)

- 16 ans

16-18 ans

18-21 ans

21-25 ans

25-30 ans

30-40 ans

40-50 ans

50-60 ans

60 ans et +

Ensemble

2009

57

624

4.886

11.480

13.212

17.143

11.069

5.242

2.465

66.178

2010

65

607

4.883

11.438

13.399

17.146

10.874

5.321

2.356

66.089

5. Nombre de personnes écrouées selon la nationalité depuis 2000 (stock métropole et outre-mer) :

Année (au 1 er janvier)

Français

Etrangers

Ensemble

Etrangers
(en pourcentage)

2009

54.146

12.032

66.178

18,2

2010

54.349

11.740

66.089

17,8

6. Nombre de personnes écrouées selon le sexe depuis 2000 (stock métropole et outre-mer)

Année (au 1 er janvier)

Hommes

Femmes

Ensemble

Taux de féminité
(en pourcentage)

2009

63.902

2.276

66.178

3,4

2010

63.814

2.275

66.089

3,4

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page