Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

Avis n° 114 (2010-2011) de M. Jean-Claude CARLE , Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : UN BUDGET RESPONSABLE, UNE RÉNOVATION COHÉRENTE
  
  • I. UN CADRE BUDGÉTAIRE SÉRIEUX POUR UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PERFECTIBLE
    
    • A. RETROUVER L'EFFICACITÉ PÉDAGOGIQUE EN MAÎTRISANT LES COÛTS
      
      • 1. Une évolution contrôlée des crédits
        
      • 2. Se concentrer sur l'amélioration des résultats des élèves
        
    • B. POURSUIVRE L'ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. La construction du schéma d'emplois
        
      • 2. Les premiers pas de la mastérisation
        
      • 3. L'ajustement du système de remplacement des enseignants
        
      • 4. Revitaliser la médecine scolaire
        
  • II. UNE RÉVISION COHÉRENTE DU SYSTÈME ÉDUCATIF QUI DOIT ÊTRE ENCORE APPROFONDIE
    
    • A. VERS L'ÉCOLE DU SOCLE COMMUN
      
      • 1. Une réforme du primaire désormais bien acceptée mais qui doit encore porter ses fruits
        
      • 2. Pour une nouvelle gouvernance des écoles
        
    • B. LE SECOND DEGRÉ : UN COLLÈGE À L'ARRÊT, DES LYCÉES RÉNOVÉS
      
      • 1. Un collège dans l'angle mort
        
      • 2. La réforme du lycée général : une modernisation bien engagée
        
• DEUXIÈME PARTIE - L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL : DES FONDATIONS ÉBRANLÉES
  
  • I. LA POURSUITE D'UNE RÉFORME DÉSTABILISATRICE AUX CONSÉQUENCES IMPRÉVISIBLES
    
    • A. L'AMBIGUÏTÉ DE LA REVALORISATION SYMBOLIQUE DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Une mise en oeuvre difficile demandant la mobilisation sans faille des personnels
        
      • 2. Des perceptions très contrastées
        
      • 3. L'articulation hésitante des objectifs de la réforme
        
    • B. L'ÉQUILIBRE INSTABLE DE LA CARTE ET DES PARCOURS DE FORMATION
      
      • 1. La répartition de l'offre de formation entre CAP et baccalauréat professionnel
        
      • 2. La conduite de la formation en lycée professionnel
        
        • a) Certification intermédiaire, passerelles et accompagnement personnalisé : des dispositifs à réviser
          
        • b) La gestion de l'hétérogénéité des classes et l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) : des difficultés supplémentaires
          
      • 3. La poursuite vers le BTS
        
    • C. LUTTER CONTRE LES RISQUES DE DESTRUCTURATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Éviter l'affaiblissement de la spécificité de la voie professionnelle
        
      • 2. Assurer l'égalité des élèves sur le territoire national
        
      • 3. Contrer les effets néfastes de la mastérisation sur le recrutement des enseignants de lycées professionnels
        
  • II. L'ORIENTATION : UN CHANTIER À L'ARRÊT
    
    • A. LUTTER CONTRE L'INERTIE SOCIALE
      
      • 1. La persistance des logiques de reproduction
        
      • 2. Accompagner les élèves dans le mûrissement de leurs choix
        
    • B. MOBILISER LES ACTEURS DE L'ORIENTATION
      
      • 1. L'action encore modeste du Délégué à l'information et à l'orientation
        
      • 2. S'appuyer sur l'expertise des conseillers d'orientation-psychologues
        
• TROISIÈME PARTIE - LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR 2011
  
  • I. UNE RELATIVE DÉTENTE DES CONTRAINTES
    
    • A. UN BUDGET CONFORME AUX PRÉVISIONS ET AUX ACCORDS PASSÉS
      
      • 1. Le maintien du programme 143 dans la mission Enseignement scolaire
        
      • 2. Des crédits globalement en hausse
        
      • 3. Le respect des protocoles de 2009 avec les établissements privés
        
      • 4. Une nécessaire vigilance sur les reports de charges
        
    • B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS PEU FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
      
      • 1. Une baisse prolongée des emplois
        
      • 2. La fluctuation des effectifs scolarisés et la poursuite des fermetures de classes
        
  • II. UNE FORMATION PERFORMANTE ET INNOVANTE
    
    • A. UNE VOIE D'EXCELLENCE ENCORE MARGINALISÉE PAR LE SYSTÈME D'ORIENTATION
      
      • 1. Des taux très enviables d'insertion professionnelle
        
      • 2. Redonner de la visibilité à l'enseignement agricole
        
    • B. ACTIVER LES COOPÉRATIONS AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. Des gisements d'efficience
        
      • 2. L'expérimentation commune du livret de compétences
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES