ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR

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Ministère de la justice

- M. Gilbert Azibert , secrétaire général

- Mme Dominique Lottin , directrice des services judicaires

- M. Didier Leschi , chef de service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

Syndicat de la magistrature

- Mme Natacha Rateau , vice-présidente

- M. Matthieu Bonduelle, secrétaire général

Union syndicale des magistrats

- M. Christophe Régnard , président

- M. Laurent Bedouet , secrétaire général

FO Magistrats

- M. Emmanuel Poinas

Table ronde des représentants de syndicats de fonctionnaires des services judiciaires

- Mme Lydie Quirié, secrétaire générale du syndicat national C-justice

- Mme Sophie Grimault , greffière au TGI de Limoges et Mme Annette Pelletier , greffière au TI de Louhans, représentant le syndicat des greffiers de France

- M. Joël Theillard , secrétaire général adjoint du syndicat CGT des services judiciaires et chancellerie

Avocats

- M. Denis Lequai , membre du Conseil national des barreaux et ancien bâtonnier au barreau de Lille

- Mme Brigitte Marsigny ,  membre du Conseil national des barreaux et ancien bâtonnier au barreau de Seine-Saint-Denis

- M. Dominique Basdevant , membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris

- M. Frédéric Covin , membre de la Conférence des bâtonniers

ANNEXE 2 - DÉPLACEMENTS DE M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR

Déplacement à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Toulouse
(27 mars 2009)

- Réunion de travail sur l'instruction (pôles de l'instruction, mise en place de la numérisation des procédures, enregistrement audio-visuel en matière criminelle, suppression du juge d'instruction)

- Réunion de travail sur la direction de l'enquête par les magistrats du parquet

- Visite du service de traitement direct du parquet

- Présentation de la préparation du procès « AZF »

- Réunion de travail sur l'impact de la carte judiciaire

- Réunion de travail sur le nouveau palais de justice de Toulouse

- Réunion de travail sur la gestion des ressources humaines

- Rencontre avec les avoués

Déplacement au tribunal de grande instance de Paris
(9 juin 2009)

- Visite du dépôt et de la souricière

Déplacement au tribunal de grande instance de Bobigny
(18 juin 2009)

- Réunion de travail sur l'instruction (suppression du juge d'instruction, visioconférence)

- Réunion de travail sur les frais de justice

- Réunion de travail sur la question immobilière

- Réunion de travail sur l'exécution des décisions de justice et l'accès au droit

- Réunion de travail sur l'impact de la réforme de la carte judiciaire

- Réunion de travail sur la LOLF et la justice

Déplacement à Bordeaux
(9 novembre 2009)

- Cour d'appel de Bordeaux - réunion de travail sur :

- la gestion des ressources humaines

- l'impact de la réforme de la carte judiciaire

- la visioconférence et les pôles de l'instruction

- Tribunal de grande instance de Bordeaux - réunion de travail sur :

- l'aide juridictionnelle

- l'enregistrement audiovisuel

- la visioconférence

- Ecole nationale de la magistrature

- visite des locaux

- réunion de travail sur les moyens matériels et humains

- réunion de travail sur la nouvelle organisation du recrutement et de la formation des magistrats

- réunion de travail sur la formation continue

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