2. Le développement de formations spécifiques pour les chefs de cour et de juridiction
Depuis plusieurs années, l'Ecole nationale de la magistrature propose des cycles de formations aux chefs de cour d'appel, aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe, avec l'objectif de les former ensemble aux techniques de management et à la culture de gestion.
L'ENM a ainsi créé un plan de formation des cadres de juridictions. Ce cycle de sept modules de trois jours chacun, organisé en partenariat avec l'Ecole nationale des greffes, réunit une douzaine de chefs de cour et de juridiction et autant de directeurs de greffe.
Formation technique dédiée aux questions de gestion, ce plan de formation a également pour finalité de faire travailler ensemble, dans la perspective de l'unité que constitue une juridiction, des magistrats et des directeurs de greffe qui sont conduits à réfléchir en commun au fonctionnement de l'institution judiciaire, à sa place au sein des services de l'Etat et aux enjeux qu'elle est amenée à prendre en compte.
Les thèmes abordés permettent d'appréhender les questions essentielles à la gestion d'une juridiction : la gestion des ressources humaines, la communication, la gestion budgétaire, l'impact de la LOLF, l'évaluation, le dialogue de gestion, la conduite d'une opération immobilière.
L'ENM propose également aux chefs de cour et de juridiction et aux directeurs de greffe une formation « administration et management : la justice dans l'État », constituée de trois modules de trois jours chacun, réunissant une vingtaine de magistrats (chefs de cour, chefs de juridiction et secrétaires généraux) et une dizaine de directeurs de greffe.
La professionnalisation de la gestion des juridictions et la complexité des procédures induites en particulier par la LOLF imposent en effet une formation spécifique sur les questions d'administration et de management, examinées sous l'angle du fonctionnement, dans un premier temps, de l'Etat, et dans un second temps, du ministère de la justice.
Cette formation a pour objectifs : l'ouverture vers l'extérieur, la définition d'une culture partagée par les magistrats et les directeurs de greffe, la création d'un corpus documentaire sur la réforme de l'Etat et son évolution.
L'Ecole a su adapter son offre de formation au rôle croissant de gestion et d'encadrement des chefs de cour et de juridiction. Elle propose ainsi une formation à l'action managériale, qui accueille vingt-cinq chefs de cour et chefs de juridiction hors hiérarchie.
Cette formation associe les méthodes de management aux changements du contexte interne et externe (accroissement des responsabilités administratives, nouvelles méthodes de gestion budgétaires et passage d'une culture de moyens à une culture de résultat, environnement social et institutionnel plus exigeant...).
Elle vise par ailleurs à développer la capacité à identifier les futurs responsables aptes à perpétuer une approche managériale. La formation, réalisée en partenariat avec l'université Paris Dauphine, est dispensée par une équipe composée d'universitaires, de consultants et de dirigeants.
Par ailleurs, l'ENM a décidé d'offrir aux chefs de cour une formation rénovée et complétée en matière de communication.
Ainsi, outre un module d'initiation aux problématiques fondamentales et techniques de base, il est offert un module avancé, ainsi qu'un module spécialisé portant notamment sur la communication de crise. Chacun de ces cinq modules, d'une durée de deux jours, accueille vingt-cinq magistrats dans l'année.
L'ENM a enfin mis en place une formation spécifique pour les nouveaux chefs de juridiction . Cette session, d'une durée de deux semaines, s'adresse aux magistrats appelés pour la première fois à assurer des fonctions de président ou de procureur de la République. Elle a pour double objectif de susciter une réflexion sur la fonction et de fournir un support technique à son exercice. Les magistrats intéressés sont sollicités par l'Ecole pour participer à ces formations.
Outre ces cycles de formation, l'ENM propose des sessions de formation de trois à cinq jours sur des thèmes précis, tels que les outils de pilotage et de gestion du président, l'hygiène, la sûreté et la sécurité, ou encore « présider un conseil départemental de l'accès au droit ».
Votre rapporteur salue les modifications apportées au recrutement et à la formation des magistrats, qui tendent à établir, comme l'a souligné M. Jean-François Thony, directeur de l'ENM, un équilibre entre la technicité et l'humanité . La réforme ainsi engagée devrait assurer à notre pays la formation de magistrats d'origines plus diverses, aptes à l'écoute du justiciable et à une prise de décision fondée sur la réflexion et la maturité.