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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Justice- Administration pénitentiaire
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Justice- Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-René LECERF
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 106 (2009-2010) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2010 : UNE PRISE EN
COMPTE ENCORE PARTIELLE DES CONSÉQUENCES DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
- II. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
PÉNALE : VERS UNE STABILISATION ?
- III. QUELLES INFRASTRUCTURES POUR
DEMAIN ?
- IV. LES DROITS DES PERSONNES DÉTENUES :
APPORTER UNE RÉPONSE EFFECTIVE AUX ATTENTES SUSCITÉES PAR LA LOI
PÉNITENTIAIRE
- V. L'OBLIGATION D'ACTIVITÉ : UNE
OBLIGATION DE MOYENS AUSSI POUR L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- VI. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2010 : UNE PRISE EN
COMPTE ENCORE PARTIELLE DES CONSÉQUENCES DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
