Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

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Avis n° 104 (2009-2010) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « CRÉATION » DE LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. UNE TRÈS FAIBLE AUGMENTATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. 2009 : l'impact du Plan de relance
        
      • 2. 2010 : le programme « Création », parent pauvre du budget de la culture
        
      • 3. Une satisfaction : la pérennisation des ressources extra budgétaires
        
      • 4. L'évolution de quelques indicateurs
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS DE MODERNISATION ET DE LA RGPP
      
      • 1. La mise en oeuvre
        
      • 2. Les économies attendues
        
    • C. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES ET STRATÉGIQUES POUR 2010
      
      • 1. Le spectacle vivant
        
        • a) Un budget en quasi-stagnation
          
        • b) Les conclusions des « Entretiens de Valois »
          
        • c) La nécessité de redéfinir les critères d'intervention de l'Etat
          
      • 2. Les arts plastiques
        
        • a) Des moyens nouveaux concentrés sur deux projets emblématiques
          
        • b) La poursuite du soutien à l'art contemporain et au marché de l'art
          
          • (1) Les actions engagées
            
          • (2) La proposition de loi adoptée par le Sénat et modifiant la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
            
      • 3. Le livre et la lecture
        
      • 4. Le soutien aux industries et professions culturelles
        
        • a) Les crédits consacrés à cette action
          
        • b) Un nécessaire renforcement du soutien à la filière du livre
          
          • (1) Le Centre national du Livre (CNL) : des missions renforcées, des moyens à conforter
            
          • (2) Exempter la filière du livre du plafonnement des délais de paiement inter-entreprises
            
        • c) Pour une faculté donnée à l'ensemble des collectivités territoriales d'accorder des aides aux librairies
          
        • d) La question de la commercialisation du livre numérique sous droits
          
      • 5. Le soutien à l'industrie musicale
        
        • a) La dégradation persistante du marché de la musique
          
        • b) La mise en oeuvre du plan de sauvetage de l'industrie musicale
          
      • 6. Des chantiers pour le secteur de la création de jeux vidéos
        
  • II. LE CINÉMA
    
    • A. L'ÉCONOMIE DU SECTEUR
      
      • 1. Une nouvelle progression de la production cinématographique
        
      • 2. Une évolution très inégale de la fréquentation
        
        • a) Une évolution globale positive
          
        • b) Mais une dégradation préoccupante de la situation économique de nombre de petites et moyennes salles
          
          • (1)  Des difficultés spécifiques à la petite et moyenne exploitation cinématographique
            
          • (2) Les mesures de soutien envisageables
            
        • c) L'aide apportée aux salles par l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADEC)
          
      • 3. La croissance du secteur de la vidéo à la demande (VàD)
        
      • 4. La situation économique toujours contrastée des industries techniques
        
        • a) Une meilleure connaissance du secteur
          
        • b) Les enjeux à venir
          
    • B. LES MOYENS DE FINANCEMENT DU SECTEUR DU CINÉMA
      
      • 1. Le compte de soutien du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
        
        • a) En 2008
          
          • (1) Le soutien automatique
            
          • (2) L'avance sur recettes
            
        • b) Les perspectives pour 2010
          
          • (1) L'évolution du produit des taxes
            
          • (2) Les priorités pour 2010
            
        • c) Vers un fonds de mutualisation pour la numérisation des salles
          
      • 2. La participation des chaînes de télévision
        
      • 3. Les fonds régionaux
        
      • 4. Les SOFICA
        
      • 5. Les apports étrangers
        
      • 6. Les à-valoir
        
      • 7. Le crédit d'impôt pour les films étrangers tournés en France
        
  • III. QUELQUES INTERROGATIONS ET PRÉOCCUPATIONS
    
    • A. L'EMPLOI CULTUREL
      
      • 1. Un bref rappel des faits
        
      • 2. L'évolution de la situation du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens
        
      • 3. L'accord cadre de développement de l'emploi et des compétences dans le spectacle vivant
        
      • 4. Un point sur la signature des conventions collectives et accords interbranches
        
        • a) Des avancées réelles
          
        • b) Mais des points d'achoppement à résoudre rapidement pour la conclusion de la convention collective de la production cinématographique
          
    • B. LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON
      
      • 1. Une loi pour lutter contre la contrefaçon
        
      • 2. La lutte contre le téléchargement illicite et le développement de l'offre légale : les lois dites Hadopi 1 et Hadopi 2
        
        • a) Une brève présentation du dispositif adopté
          
        • b) Un système compatible avec les dispositions du « Paquet Télécoms » en voie d'adoption par les institutions européennes
          
    • C. DEUX DOSSIERS URGENTS : LA NUMÉRISATION DES oeUVRES ET CELLE DES SALLES
      
      • 1. La numérisation des oeuvres cinématographiques pour développer l'offre légale et défendre le patrimoine
        
      • 2. La numérisation des salles de cinéma : la nécessité d'un fonds de mutualisation
        
        • a) Les enjeux
          
        • b) Les actions à conduire
          
          • (1) Les aides du CNC à la modernisation des salles
            
          • (2) Un fonds de mutualisation géré par le CNC
            
          • (3) Un accès facilité au crédit bancaire
            
    • D. VERS UN NOUVEAU CODE DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
      
      • 1. L'ordonnance du 24 juillet 2009
        
      • 2. L'ordonnance du 6 novembre 2009
        
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES