Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

Avis n° 101 (2008-2009) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2009
    
    • A. UN BUDGET EN PROGRESSION
      
      • 1. Une progression des autorisations d'engagement et des crédits de paiement en 2009
        
      • 2. Une présentation budgétaire encore perfectible
        
      • 3. L'effort public global en faveur des collectivités ultramarines dépasse le cadre de la mission « Outre-mer »
        
    • B. DES CHANGEMENTS DANS LE PILOTAGE DU BUDGET DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. De nouvelles modifications apportées à la maquette budgétaire en 2009
        
      • 2. Une nouvelle réforme des structures administratives du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
        
  • II. NE PAS RELÂCHER L'EFFORT EN FAVEUR DE L'EMPLOI OUTRE-MER
    
    • A. LA SITUATION DES ÉCONOMIES ULTRAMARINES RESTE FRAGILE
      
      • 1. Une vulnérabilité économique structurelle accentuée par des facteurs conjoncturels
        
      • 2. Une situation économique de l'outre-mer globalement fragile
        
    • B. L'EMPLOI DOIT RESTER AU CoeUR DES PRIORITÉS DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La situation de l'emploi outre-mer s'améliore mais reste préoccupante
        
      • 2. La réforme envisagée des dispositifs de soutien aux entreprises
        
      • 3. L'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle se recentre sur les jeunes
        
  • III. POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
    
    • A. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
      • 1. Les crédits destinés au logement augmentent mais restent insuffisants pour répondre à une situation dégradée
        
      • 2. Le problème de la dette de l'Etat envers les bailleurs sociaux n'est toujours pas réglé
        
      • 3. La réorientation annoncée de la défiscalisation des investissements locatifs vers le logement social
        
    • B. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
      • 1. « L'aménagement du territoire » représente 23,14 % des crédits
        
      • 2. La « continuité territoriale » représente 6,88 % des crédits
        
      • 3. Les actions « Sanitaire et social » et « Culture, jeunesse et sport » sont fusionnées pour représenter 4,57 % des crédits
        
      • 4. L'action « Collectivités territoriales » représentent 26,75 % des crédits
        
      • 5. L'action « Insertion économique et coopération régionales » ne représente que 0,37 % des crédits
        
      • 6. La création d'une nouvelle action « Fonds exceptionnel d'investissement » qui représente 5,14 % des crédits
        
• CONCLUSION