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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Justice- Administration pénitentiaire
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Justice- Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-René LECERF
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 96 (2007-2008) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2008 : UNE
PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
- II. L'AMÉNAGEMENT DE PEINE : UNE
PRIORITÉ
- III. MIEUX TIRER PARTI DU TEMPS DE DÉTENTION
AU SERVICE DE LA RÉINSERTION
- IV. UN PRÉALABLE À LA
RÉINSERTION : LA DIFFÉRENCIATION DES STRUCTURES DE
DÉTENTION
- V. L'INDISPENSABLE REVALORISATION DU RÔLE DES
PERSONNELS PÉNITENTIAIRES
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2008 : UNE
PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
- ANNEXE - LISTE DES DÉPLACEMENTS DANS LES
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
