ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR POUR AVIS
(15 novembre 2007)
Syndicat de la juridiction administrative
- Mme Pascale Bailly, secrétaire générale
- M. Pierre Le Garzic, membre du conseil syndical
Conseil d'État
- M. Christophe Devys, secrétaire général
- M. Jean-Noël Bruschini, directeur financier
ANNEXE 3 - EVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIÈRE INSTANCE
_______
Activité civile des tribunaux de grande
instance
Source : Répertoire général civil jusqu'en 2003, tableaux de bord civils à partir de 2004.
* jusqu'en 2003, en l'absence d'information sur le nombre de référés nouveaux et compte tenu de la durée courte de cette procédure, le nombre de référés nouveaux a été assimilé au nombre de référés terminés.
Principales familles de contentieux des tribunaux de grande instance
Activité civile des tribunaux
d'instance
(y compris juridictions de proximité)
Principales familles de contentieux
