Projet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires

Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET DES MOYENS DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
      
    • B. LES MOYENS DE LA MISSION
      
      • 1. Le programme 112 « Aménagement du territoire »
        
        • a) Les moyens en personnel
          
        • b) Les moyens financiers
          
        • c) La répartition des moyens par action
          
        • d) La mesure de la performance
          
      • 2. Le programme 162 « Interventions territoriales de l'État »
        
        • a) Les moyens du programme PITE
          
        • b) La répartition des moyens par action
          
  • II. LA POLITIQUE DES PÔLES
    
    • A. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
      
      • 1. Le CIACT du 5 juillet 2007 et la suspension des labellisations
        
      • 2. Le fonctionnement du dispositif d'accompagnement financier des pôles de compétitivité
        
        • a) L'enveloppe financière et l'évolution du dispositif
          
        • b) Le financement des projets de recherche et développement (R & D)
          
        • c) Les autres formes d'aides
          
        • d) Les crédits consacrés aux pôles de compétitivité dans le projet de loi de finances pour 2008
          
      • 3. Les premiers éléments de bilan et l'évaluation
        
        • a) Un résultat positif : la participation des PME
          
        • b) L'évaluation
          
    • B. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE (PER)
      
      • 1. Les caractéristiques des PER
        
        • a) Les critères de sélection des dossiers
          
        • b) Les PER labellisés
          
      • 2. Le suivi et l'accompagnement financier
        
        • a) La mise en place des pôles
          
        • b) L'accompagnement financier
          
      • 3. L'évaluation des PER et les perspectives d'avenir
        
  • III. LE RENOUVEAU DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LES CONTRATS DE PROJETS ETAT RÉGIONS 2007-2013
      
      • 1. Les principes de la nouvelle politique contractuelle et leur traduction dans les CPER 2007-2013
        
        • a) La nouvelle politique contractuelle
          
        • b) La négociation des nouveaux contrats et le cadrage financier
          
        • c) Le suivi et l'évaluation des CPER
          
        • d) Le financement des CPER dans le projet de loi de finances pour 2008
          
      • 2. L'articulation des programmes européens et des CPER
        
    • B. LE NOUVEAU RÉGIME DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
      
      • 1. La nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR)
        
        • a) La nouvelle donne européenne
          
        • b) Le zonage national
          
      • 2. Le nouveau régime de la PAT
        
        • a) Le recentrage de la PAT
          
        • b) Le nouveau dispositif
          
        • c) Les crédits de la PAT en 2008
          
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION