Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 80 (2006-2007) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BUDGET 2007 PERMET DE REMPLIR PLEINEMENT L'ENGAGEMENT SANS PRÉCÉDENT PRIS EN 2004
    
    • A. UN MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE DONT L'ESSENTIEL PREND LA FORME DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. 45 % des moyens nouveaux sont inscrits dans la « MIRES » et profitent principalement à l'emploi scientifique
        
        • a) La priorité à l'emploi, avec la création de 2.000 nouveaux postes
          
        • b) Le maintien d'une politique active en direction des jeunes chercheurs
          
      • 2. Votre commission pour avis préconise un double rééquilibrage
        
        • a) Favoriser des formes d'emplois plus variées
          
        • b) Mettre en place un meilleur environnement de travail pour les chercheurs
          
      • 3. Une mesure de la performance qui s'est globalement améliorée
        
        • a) Les indicateurs mesurant la qualité de la production scientifique
          
        • b) Les indicateurs de valorisation des connaissances
          
    • B. 280 MILLIONS D'EUROS POUR LE RENFORCEMENT DU FINANCEMENT PAR PROJETS, MALHEUREUSEMENT TOUJOURS « HORS BUDGET »
      
      • 1. L'ANR prend son rythme de croisière
        
      • 2. Oseo-ANVAR monte en puissance
        
      • 3. Les agences poursuivent leur développement, hors du cadre de la LOLF
        
        • a) Une anomalie regrettable
          
        • b) La position de votre commission pour avis sur l'amendement déposé à l'article 34 par votre commission des finances
          
    • C. L'ACCOMPAGNEMENT DU SUCCÈS DE LA DÉPENSE FISCALE, DANS L'ATTENTE DE SON ÉVALUATION
      
      • 1. Un dispositif élargi depuis trois ans
        
      • 2. Un dispositif à évaluer
        
  • II. 2007 SERA LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE DU 18 AVRIL 2006
    
    • A. DE NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATIONS
      
      • 1. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
        
      • 2. Les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA)
        
    • B. LA RÉFORME DE L'ÉVALUATION, UN ENJEU ESSENTIEL
      
      • 1. La loi a instauré un dispositif d'évaluation très ambitieux, y compris au regard des normes internationales
        
      • 2. Deux types d'observations sur l'AERES peuvent être formulées dans le cadre de la loi de finances
        
        • a) Sur la place de l'AERES dans le budget de l'Etat
          
        • b) Sur les conséquences de l'évaluation
          
• ANNEXE I - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MIRES
  
• ANNEXE II - LES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE AFFECTANT LES CRÉDITS DE LA RECHERCHE AU SEIN DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
  
• ANNEXE III - LES MOYENS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE PRÉVUS PAR LA LOI DU 18 AVRIL 2006
  
• ANNEXE IV