Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

Avis n° 79 (2006-2007) de M. Philippe RICHERT , Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : D'UNE LOGIQUE DE MOYENS À UNE STRATÉGIE DE RÉSULTATS ET DE RÉUSSITE
  
  • I. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE UTILISATION DES MOYENS DISPONIBLES : UNE TENDANCE QUI SE CONFIRME POUR 2007
    
    • A. DES EFFORTS POURSUIVIS EN VUE D'OPTIMISER LA GESTION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
      
      • 1. L'ajustement des emplois à la réalité des besoins
        
        • a) Des évolutions justifiées par la démographie scolaire
          
        • b) D'autres mesures d'ajustement aux besoins réels constatés
          
      • 2. La rationalisation du système des décharges
        
      • 3. La poursuite de la réduction des « surnombres »
        
        • a) Un objectif qui se heurte à des facteurs de rigidité
          
        • b) La promotion de la « bivalence » : un moyen d'introduire de la souplesse dans la gestion de la « ressource enseignante »
          
    • B. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
      
      • 1. Des moyens renforcés en faveur de l'encadrement des élèves en difficulté et de la prévention
        
        • a) La consolidation des effectifs d'assistants d'éducation et d'emplois de vie scolaire
          
        • b) Le renforcement nécessaire des personnels médico-sociaux
          
      • 2. La scolarisation des enfants handicapés : des ambitions élevées, des progrès significatifs à prolonger
        
      • 3. Renforcer l'équité du dispositif d'aide sociale : des avancées encore insuffisantes
        
        • a) Les mesures prévues pour 2007
          
        • b) Des efforts insuffisants en faveur des bourses de collège
          
  • II. UNE VOLONTÉ D'AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉDUCATIF DANS UN OBJECTIF D'EFFICACITÉ ET DE RÉUSSITE : DES RÉFORMES À APPROFONDIR
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE RÉFORMES AU DÉPART CONTROVERSÉES : UN PREMIER BILAN PLUTÔT ENCOURAGEANT
      
      • 1. Le transfert des personnels TOS : un processus en bonne voie
        
        • a) Une nouvelle étape dans le projet de budget pour 2007
          
        • b) Un dialogue constructif engagé avec les collectivités territoriales
          
      • 2. Le système de remplacement des absences de courte durée
        
      • 3. L'école recentrée sur ses priorités : des évolutions à inscrire dans la durée
        
        • a) La définition du « socle commun » : l'affirmation d'une obligation de résultats
          
        • b) La mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative
          
    • B. DES AVANCÉES À APPROFONDIR
      
      • 1. Renforcer le rôle des équipes de direction
        
        • a) Un premier pas en faveur d'une meilleure reconnaissance des fonctions  de directeur d'école
          
        • b) D'un pilotage par les moyens à un pilotage par les objectifs : développer une logique de contractualisation avec les établissements
          
      • 2. Développer les études encadrées dans les établissements
        
        • a) Une possibilité ouverte par le renforcement des effectifs d'assistants pédagogiques
          
        • b) Des pratiques aujourd'hui diverses
          
• DEUXIÈME PARTIE : REDONNER À L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET À L'APPRENTISSAGE UNE PLACE DE CHOIX AU SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF
  
  • I. AIDER LES JEUNES À BÂTIR UN PROJET SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL : UNE PRIORITÉ POUR CONDUIRE LES ÉLÈVES VERS LA RÉUSSITE
    
    • A. L'ORIENTATION : UN ENJEU CENTRAL POUR LUTTER CONTRE LE « DÉCROCHAGE » ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION
      
      • 1. Les conséquences d'une orientation « subie » sur le devenir scolaire des élèves
        
        • a) Les sorties sans qualification : un phénomène encore massif, en particulier dans les cursus professionnels
          
        • b) Le poids d'une orientation « défaillante » vers la voie professionnelle sur la démobilisation des élèves
          
      • 2. Concilier les aspirations des jeunes et les capacités d'accueil des filières : la difficile équation du système d'orientation et d'affectation des élèves
        
        • a) L'affectation dans les filières professionnelles : un processus complexe
          
        • b) Une carte des formations insuffisamment réactive
          
    • B. AMÉLIORER L'INFORMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES : DES RÉPONSES À APPROFONDIR
      
      • 1. Les nouvelles mesures mises en place pour aider les jeunes à préparer leurs choix d'orientation
        
        • a) L'option et le module de « découverte professionnelle »
          
        • b) Les timides débuts de l'apprentissage junior
          
        • c) La généralisation d'un entretien individuel en classe de troisième
          
      • 2. Renforcer le repérage et le suivi des élèves « décrocheurs » : le rôle essentiel de la mission générale d'insertion
        
        • a) Des actions à consolider
          
        • b) Des moyens fragilisés : faire mieux avec moins
          
  • II. UNE EXIGENCE : CONSOLIDER LA LISIBILITÉ ET L'ATTRACTIVITÉ DES FILIÈRES PROFESSIONNELLES
    
    • A. POURSUIVRE LES EFFORTS EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE L'APPRENTISSAGE
      
      • 1. Des effectifs en hausse
        
        • a) Une progression régulière du nombre d'élèves dans les formations professionnelles
          
        • b) La contribution de l'éducation nationale au plan de développement de l'apprentissage
          
      • 2. Favoriser la fluidité des parcours et les poursuites d'études
        
        • a) Développer des parcours de formation plus souples et mieux adaptés aux besoins des jeunes
          
        • b) La filière professionnelle, une voie d'excellence : consolider les possibilités de poursuite d'études
          
      • 3. Le développement des « lycées des métiers » : une opportunité de renforcer la qualité et la cohérence de l'offre de formation
        
    • B. UNE DIVERSIFICATION DES VOIES DE FORMATION ET DE QUALIFICATION
      
      • 1. La validation des acquis de l'expérience : un développement à accompagner
        
        • a) Une montée en charge qui se poursuit à un rythme rapide
          
        • b) Les mesures proposées pour lever les obstacles au développement de la VAE
          
      • 2. Consolider la position des GRETA dans le service public de la formation continue
        
• TROISIÈME PARTIE : L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
  
  • I. LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE : UN EFFORT DE REMISE À NIVEAU QUI RESTE À CONFIRMER
    
    • A. LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DU BUDGET 2006
      
      • 1. Un abondement bienvenu des crédits du programme
        
      • 2. Des engagements compromis par des « gels » de crédits en cours d'exécution : des inquiétudes en partie levées
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2007 : UNE SITUATION ENCORE TENDUE MAIS GLOBALEMENT PLUS SEREINE
      
      • 1. L'évolution des moyens d'encadrement des élèves dans les établissements publics
        
      • 2. Le financement des établissements privés : inscrire les engagements dans la durée
        
        • a) Le financement des établissements privés du temps plein
          
        • b) La subvention aux établissements privés du rythme approprié
          
      • 3. L'aide sociale aux élèves : des efforts à prolonger
        
      • 4. Le financement des « autres missions »
        
  • II. VERS UN NOUVEAU PROJET FÉDÉRATEUR POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    
    • 1. Un enseignement qui reste attractif
      
    • 2. Une efficacité et une légitimité reconnues
      
      • a) Une voie de réussite, de promotion et d'insertion : des constats réaffirmés par une mission d'audit de modernisation
        
      • b) Une filière en prise avec des enjeux d'avenir
        
    • 3. Redonner un nouveau souffle à l'enseignement agricole : les propositions de votre rapporteur
      
    • 4. Une période charnière : les objectifs et les enjeux de la révision du « quatrième schéma »
      
      • a) La mise en oeuvre de la déconcentration : des opportunités à saisir
        
      • b) Vers la définition d'un pilotage national plus clair et stratégique : des concertations qui répondent à de fortes attentes
        
• EXAMEN EN COMMISSION