C. LES ENJEUX ESSENTIELS DE LA FORMATION ET DU TRAVAIL
La formation et l'activité professionnelles représentent deux éléments essentiels de l'insertion des détenus. L'administration pénitentiaire les prend en compte sous la forme de trois indicateurs permettant d'apprécier l'objectif d'insertion professionnelle des détenus (objectif de performance n° 6 de l'administration pénitentiaire) :
- le pourcentage des détenus bénéficiant d'une formation générale et professionnelle (26,9 % en 2004, 27,4 % prévu pour 2006) ;
- le pourcentage des détenus bénéficiant d'une activité rémunérée (37,2 % en 2004, 37,5 % prévu pour 2006) ;
- le pourcentage de détenus bénéficiant d'un projet de préparation à la sortie (21 % en 2004, 22 % pour 2006).
La formation professionnelle
En 2004, 18.360 détenus ont suivi une action de formation professionnelle (87 % des heures de formation étant rémunérées). Les actions de formation qualifiantes et préqualifiantes représentent 62 % de l'ensemble et concernent pour l'essentiel les métiers du bâtiment et la restauration.
En fin de formation, 60,6 % des stagiaires présentés à un examen ont obtenu un diplôme (dont 40 % un titre de niveau CAP et BEP).
L'activité professionnelle
En 2004, 31 % de la population pénale en maison d'arrêt et 53 % en établissement pour peines, soit, au total, 20.860 détenus travaillaient.
Cette activité s'accomplit selon quatre modalités distinctes :
- les activités de service général gérées par l'administration pénitentiaire pour les besoins de fonctionnement des établissements (tâches d'hôtellerie ou de maintenance) représentent 6.635 postes de travail (soit 31,8 % de l'effectif des détenus actifs rémunérés) pour un salaire mensuel moyen de 190 € (durée moyenne de travail comprise entre 3 et 4 heures) ;
- le travail réalisé dans les ateliers du service de l'emploi pénitentiaire effectué par l'intermédiaire du compte « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » -RIEP- (compte spécial du trésor) représentant 1.200 postes de travail 21 ( * ) occupés majoritairement par des détenus condamnés à de longues peines pour un salaire moyen de 552 € (durée moyenne de travail de 6 heures à 7 heures) ;
- le travail réalisé dans des ateliers de production gérés par des entreprises privées , concessionnaires de l'administration pénitentiaire ou titulaires des marchés de fonctionnement des établissements à gestion mixte représentent 8.900 détenus (42,3 % de l'effectif des détenus actifs rémunérés) pour un salaire moyen de 426 euros ;
- le travail à l'extérieur dans le cadre des mesures d'aménagement de peine pour des collectivités publiques, des associations ou des entreprises, occupe 1.300 détenus.
L'évolution de l'emploi des détenus demeure préoccupante : les emplois en production ont perdu 111 postes de travail par rapport à 2003 (et 1.182 sur trois années cumulées). Le nombre de journées travaillées a diminué de 40 % entre 2003 et 2004. Sur les trois dernières années, cette baisse atteint 26 % en maison d'arrêt et 14 % en établissement pour peine. Les rémunérations brutes ont quant à elles baissé de 1 % en 2004 (et de 13 % sur les trois dernières années).
Ce bilan ne peut s'expliquer entièrement par la conjoncture économique nationale (l'indice de production industrielle corrigé des variations saisonnières a progressé de 2,5 % au cours de l'année 2004). Il peut se comprendre à la lumière de deux facteurs conjugués : l' augmentation de la population pénitentiaire (55.595 détenus en moyenne en 2004 contre 54.156 détenus en moyenne en 2003, soit une hausse de 2,5 %) et la délocalisation des activités de main-d'oeuvre (en particulier vers les pays de l'Europe centrale).
En outre, il faut relever que le parc pénitentiaire apparaît souvent inadapté aux exigences de la production (surface d'atelier et de stockage très insuffisante).
Enfin, cette situation a encore sans doute été aggravée par les difficultés du service de l'emploi pénitentiaire (SEP).
Si les comptes de ce service font apparaître un excédent en 2004 (521.000 euros) contre un déficit l'année précédente (2,78 millions d'euros), ce redressement est pour partie lié à la fermeture de l'atelier de production de la maison centrale d'Arles pour travaux (source d'importantes économies au niveau de la masse salariale), à la mise en place d'un nouveau logiciel comptable (ce qui n'a pas permis d'affecter sur l'exercice 2004 toutes les charges de production afférentes) et, enfin, au versement par la direction de l'administration pénitentiaire d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en janvier 2004 en contrepartie de certains aléas (incendies, mutineries ...) subis par des ateliers en 2003.
Les difficultés de gestion récurrentes du SEP n'ont néanmoins pas disparu. Une lettre de mission adressée par le directeur de l'administration pénitentiaire au directeur de ce service a pris en compte les mesures proposées par le SEP lui-même ainsi que les conclusions d'un audit extérieur réalisé de juillet 2004 à janvier 2005. Les nouvelles orientations impliquent d'une part, la mise en place au siège du SEP d'un bureau des méthodes et de l'organisation industrielle et, d'autre part, la fermeture des ateliers les plus déficitaires et l'organisation de la journée de production sur le mode de la journée continue dans le but d'obtenir de substantiels gains de productivité 22 ( * ) .
Les projets de préparation à la sortie
Au cours de l'année 2004, un quart des détenus a bénéficié d'un entretien avec un conseiller de l'agence nationale pour l'emploi avant sa sortie et 5 % seulement étaient, au moment de leur libération, engagés dans une action concrète d'insertion professionnelle validée par l'ANPE.
Les représentants du SPIP ont relevé, lors de la visite de votre rapporteur pour avis au centre pénitentiaire de Marseille, la difficulté pour les détenus de poursuivre un projet professionnel après leur incarcération dès lors que leur libération les délie, à leurs yeux, des engagements pris dans le cadre pénitentiaire.
* 21 Ces postes sont concentrés dans 43 ateliers implantés au sein de 28 établissements pénitentiaires.
* 22 Dans le cadre de la LOLF, le SEP deviendra budget opérationnel de programme et gérera le personnel qui lui sera rattaché. Il mettra en oeuvre le plan d'actions fixé en fonction des moyens qui lui seront alloués.