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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Justice et accès au droit
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Justice et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2005-2006) de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'IMPACT DE LA LOLF SUR L'INSTITUTION
JUDICIAIRE : UNE RÉVOLUTION ?
- A. UNE MISSION JUSTICE AUX CONTOURS ET AU CONTENU
DISCUTÉS ET DISCUTABLES
- 1. Un rattachement de la justice administrative
à une mission distincte de la mission « Justice »
contestable
- 2. La difficile traduction dans la nomenclature
budgétaire du positionnement des juridictions judiciaires au sein des
institutions
- 3. Le Conseil supérieur de la magistrature
réduit à une simple action au sein du programme justice
judiciaire
- 1. Un rattachement de la justice administrative
à une mission distincte de la mission « Justice »
contestable
- B. LES GESTIONNAIRES DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
À LA FOIS PLUS AUTONOMES ET PLUS RESPONSABLES
- C. UNE LARGE PALETTE D'INSTRUMENTS DE MESURE DE LA
PERFORMANCE ENCORE PEU OPÉRATIONNELS
- A. UNE MISSION JUSTICE AUX CONTOURS ET AU CONTENU
DISCUTÉS ET DISCUTABLES
- II. UN BUDGET DE LA MISSION
« JUSTICE » TOUJOURS PRIORITAIRE, UNE EXÉCUTION DE
LA PROGRAMMATION QUINQUENNALE INÉGALE POUR L'INSTITUTION
JUDICIAIRE
- III. LA LUTTE CONTRE LES DÉLAIS DE JUGEMENT
EXCESSIFS, UN OBJECTIF INÉGALEMENT ATTEINT PAR LES JURIDICTIONS
JUDICIAIRES
- IV. L'AIDE JURIDICTIONNELLE, UNE DÉPENSE
LIMITATIVE DIFFICILE À MAÎTRISER
- V. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, UN POSTE
BUDGÉTAIRE EN AUGMENTATION POUR RÉPONDRE À UNE SITUATION
DIFFICILE
- A. LE PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET
AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES », UN POSTE BUDGÉTAIRE EN
AUGMENTATION
- B. LA MAÎTRISE DES DÉLAIS DE
JUGEMENT, UNE CIBLE DÉLICATE À ATTEINDRE POUR LES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES DANS LE CONTEXTE ACTUEL
- C. LES AUTRES ACTIONS PRIORITAIRES DU PROJET DE
BUDGET POUR 2006 : DES MESURES INDEMNITAIRES EN FAVEUR DES PERSONNELS ET
LA POURSUITE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
- A. LE PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET
AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES », UN POSTE BUDGÉTAIRE EN
AUGMENTATION
- I. L'IMPACT DE LA LOLF SUR L'INSTITUTION
JUDICIAIRE : UNE RÉVOLUTION ?
- ANNEXE 1
-
AUDITIONS ET DÉPLACEMENT DE M. YVES DÉTRAIGNE,
RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE 2
-
AUDITIONS DE M. SIMON SUTOUR,
RAPPORTEUR POUR AVIS
