Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

Avis n° 101 (2005-2006) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
    
    • A. PRÉSENTATION ET MISE EN PERSPECTIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
      
      • 1. Les crédits gérés par le ministère de l'écologie et du développement durable
        
      • 2. Mise en perspective des crédits de la mission « Ecologie et développement durable »
        
    • B. INFLEXIONS FORTES DE LA MISSION « ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
      
      • 1. La création du programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE)
        
        • a) Crédits budgétaires concernés par le PITE
          
        • b) Gestion des programmes transférés et rôle du ministère de l'écologie et du développement durable
          
      • 2. L'affectation de ressources fiscales ou financières au secours de la mission « Ecologie et développement durable »
        
    • C. MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER JUILLET 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. Structuration de la mission en trois programmes et définition du plafond d'emploi
        
      • 2. Les implications de la LOLF dans le dialogue de gestion au sein du ministère et avec les opérateurs sous tutelle du ministère
        
      • 3. Les observations de votre rapporteur sur la mise en oeuvre de la LOLF au sein du ministère de l'écologie et du développement durable
        
  • II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES DEUX PROGRAMMES OPÉRATIONNELS
    
    • A. LA DIMINUTION DES MOYENS DU PROGRAMME « PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS »
      
      • 1. Evolution et priorités du programme
        
      • 2. La prévention des risques naturels et technologiques
        
      • 3. Un engagement fort de l'Etat dans l'action « Gestion des crues »
        
      • 4. Le nouvel équilibre budgétaire de l'ADEME proposé pour 2006
        
        • a) La fragilité endémique de l'ADEME
          
        • b) L'évolution des crédits affectés à l'ADEME depuis 2003
          
    • B. LE PROGRAMME « GESTION DES MILIEUX ET BIODIVERSITÉ » À PEINE SAUVEGARDÉ EN 2006
      
      • 1. Evolution et priorités du programme
        
      • 2. Le développement du réseau des espaces réglementés
        
      • 3. L'achèvement du réseau Natura 2000 en 2006
        
  • III. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET « SAUT TECHNOLOGIQUE »
    
    • A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES INSUFFISANTS ET PEU LISIBLES
      
      • 1. Présentation des crédits
        
      • 2. Des moyens insuffisants ou à réorienter
        
      • 3. Les priorités de l'ADEME en matière de recherche et développement dans le domaine de l'énergie et de la lutte contre l'effet de serre (2005-2010).
        
    • B. L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE COMME ÉLÉMENT MOTEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
      
      • 1. La réalité du changement climatique s'accompagne d'objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de GES
        
      • 2. Les politiques publiques pour accélérer l'innovation technologique en matière de lutte contre le changement climatique
        
        • a) Les différents contenus des politiques publiques
          
        • b) La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, notamment au sein de l'Union Européenne
          
• ANNEXE -
  
  LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS