2. Une prise de conscience pour la prévention du suicide
Le nombre de suicides en milieu carcéral demeure élevé : 120 en 2003 (121 en 2002).
Aussi, parallèlement à la prise en charge sanitaire du détenu, un effort particulier a-t-il été engagé pour prévenir le suicide en détention. Il convient d'abord de rappeler que la circulaire interministérielle du 29 mai 1998 relative aux axes fondamentaux de la prévention du suicide en milieu pénitentiaire a été complétée, dans le cadre de la stratégie nationale d'action face au suicide pour 2000-2005 initiée par le ministère de la santé, par une circulaire interministérielle du 26 avril 2002 cosignée par les ministres de la justice et de la santé.
Par ailleurs, installée en novembre 2002, une commission centrale pluridisciplinaire de suivi des actes suicidaires en milieu carcéral composée de magistrats, de fonctionnaires de la direction de l'administration pénitentiaire et du ministère de la santé, veille au recensement effectif de tous les décès par suicide en détention et contrôle l'application des dispositions édictées en matière de prévention du suicide.
Enfin, au terme de la mission qui lui avait été confiée le 23 janvier 2003, M. le professeur Jean-Louis Terra a présenté en décembre de la même année plusieurs recommandations destinées à réduire le nombre de suicides en milieu pénitentiaire. Dans le prolongement de ce rapport, le Gouvernement a d'abord engagé une formation face à la crise suicidaire pour 2.200 personnels d'ici à la fin 2005 10 ( * ) . En outre, il a également décidé de tester sur trois ou quatre sites pilotes des dispositions susceptibles de faire l'objet d'une généralisation ultérieure -actions de formation de codétenus à la gestion de la crise suicidaire et aménagement de cellules spécialement conçues pour la surveillance de personnes détenues identifiées comme traversant une crise suicidaire. Une étude sera également conduite pour évaluer la possibilité de constituer un document partagé afin d'assurer le suivi de la personne de la garde à vue à l'écrou pour mieux estimer le risque suicidaire à chaque stade procédural et d'anticiper les actions à entreprendre.
3. Un premier bilan positif des unités expérimentales de vie familiale
L'administration pénitentiaire a décidé au printemps 2000 de mettre en place à titre expérimental des unités de vie familiale (UEVF). Ces structures ont vocation à permettre aux personnes détenues condamnées à de longues peines et ne bénéficiant pas de permissions de sortie, de recevoir dans l'enceinte pénitentiaire les membres de leur famille de 6 à 48 heures une fois par trimestre (72 heures une fois par an) dans des conditions matérielles, de durée et d'intimité satisfaisantes. Trois sites pilotes ont été retenus : les UEVF du centre pénitentiaire de Rennes ont ouvert le 23 septembre 2003, celles de Saint-Martin de-Ré le 10 avril 2004. L'inauguration de celle de Poissy -dont les travaux ont commencé début 2004- est envisagée dans le courant du premier semestre 2005.
A Rennes, la maison centrale accueille des femmes condamnées à de longues peines provenant de toute la France, un quart d'entre elles seulement bénéficiant de permissions de sortie. L'instauration des UEVF a permis de rompre, au moins partiellement, l'isolement familial lié à l'éloignement géographique. Ainsi en neuf mois de fonctionnement, 52 visites ont effectivement eu lieu (42 d'une durée de 6 heures, 8 d'une durée de 24 heures, 2 d'une durée de 48 heures 11 ( * ) ). Il s'est agi pour moitié de visites d'enfants à leur mère incarcérée, souvent accompagnés de l'autre parent ou d'un membre de la famille, voire d'un travailleur social du domicile des enfants. Les autres visites présentent un caractère conjugal.
Les personnels se sont impliqués dans cette expérience et plusieurs surveillantes se sont ainsi portées candidates pour participer au fonctionnement de ces structures.
Le directeur de l'administration pénitentiaire a observé, lors de son audition par votre rapporteur, que l'ouverture de ces appartements familiaux avait créé un climat favorable non seulement au sein de la population pénale concernée -les effets positifs de la visite en UEVF dans les relations avec les proches paraissant s'être prolongés lors des parloirs traditionnels- mais aussi au sein des différentes équipes de personnels qui se sont véritablement appropriées le projet.
* 10 En 2003, 339 personnels pénitentiaires ont d'ores et déjà été formés à la gestion de la crise suicidaire.
* 11 La circulaire du 18 mars 2003 relative au fonctionnement des UEVF prévoit une progressivité de la durée d'octroi des visites selon ces modalités, la première phase étant de six heures.