Projet de loi de finances pour 2005 : Santé

Avis n° 78 (2004-2005) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • LA MISE EN PLACE D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
    
    • A. UN CADRE RENOUVELÉ POUR L'ACTION DU MINISTÈRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE PRÉVENTION
      
      • 1. L'application de la loi du 9 août 2004
        
      • 2. La politique de prévention
        
    • B. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE LUTTE CONTRE LES PATHOLOGIES À FORTE MORTALITÉ
      
      • 1. Le plan de lutte contre le cancer
        
      • 2. Les autres plans nationaux
        
    • C. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE
      
      • 1. Un nouveau plan quinquennal
        
      • 2. Un rôle renforcé pour la MILDT
        
  • II. LA PRIORITÉ DE LA VEILLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRES
    
    • A. LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DES AGENCES
      
      • 1. De nombreux intervenants
        
      • 2. Des moyens globalement stabilisés
        
    • B. UN DISPOSITIF EN COURS DE RENFORCEMENT ET DE RATIONALISATION
      
      • 1. La création de l'agence de la biomédecine
        
      • 2. La reprise des principales missions de l'ANAES par la Haute autorité de santé
        
      • 3. L'extension du rôle de l'InVS
        
      • 4. La création d'un département des situations d'urgence sanitaire
        
  • III. L'OFFRE DE SOINS ET L'ACCÈS AUX SOINS : UN FINANCEMENT EN PROFONDE ÉVOLUTION
    
    • A. L'OFFRE ET LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS
      
      • 1. La rationalisation de l'offre hospitalière dans le cadre du plan « Hôpital 2007 »
        
      • 2. L'organisation et la régulation des professions de santé
        
    • B. UNE REFONTE DU MODE DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE
      
  • IV. UN AVANT-PROJET PERFECTIBLE : LA MISSION « SANTÉ » POUR 2005
    
    • A. LES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION « SANTÉ »
      
    • B. DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHES
  
  • Article 77
    Augmentation des recettes du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMUC)
    
  • Article 78
    Augmentation de la taxe perçue par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'exécution
    du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
    
  • Article 79
    Création au profit de l'agence française de sécurité sanitaire
    des produits de santé d'une taxe sur le dépôt
    des demandes d'autorisation d'essais cliniques
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS