Projet de loi de finances pour 2005 : Industrie

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  RAPPEL : LE PRÉSENT AVIS NE RECOUVRE PAS LA TOTALITÉ DES CRÉDITS DU MINISTÈRE
  DÉLÉGUÉ A L'INDUSTRIE
  
  • I. LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À L'INDUSTRIE AU SEIN DU BUDGET DE L'ÉTAT
    
    • A. LA STRUCTURE DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ
      
    • B. LES ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ
      
  • II. LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À L'INDUSTRIE DANS LE CADRE DE LA LOLF
    
    • A. UNE RESTRUCTURATION BUDGÉTAIRE
      
    • B. UNE RESTRUCTURATION CONCEPTUELLE
      
  • III. LE PÉRIMÈTRE DU PRÉSENT AVIS N'INTÈGRE PAS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE NI CELUI DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
• CHAPITRE II -
  
  LA FORTE MAÎTRISE DES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE NE TRADUIT PAS UN REPLI DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
  
  • I. LA BAISSE TRÈS SENSIBLE DES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE HORS ÉNERGIE ET POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
    • A. CETTE BAISSE S'EXPLIQUE ESSENTIELLEMENT PAR DES FACTEURS TECHNIQUES OU DES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES
      
      • 1. Les deux baisses apparemment les plus inquiétantes sont en fait des diminutions « techniques »
        
        • a) La diminution des crédits de soutien à la compétitivité des entreprises
          
        • b) La diminution des crédits de développement industriel régional
          
      • 2. La fin des aides à la construction navale répond à des engagements européens et internationaux
        
    • B. LES DÉPENSES EN AUGMENTATION TRADUISENT LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
      
      • 1. Le financement des écoles d'ingénieurs
        
        • a) Les écoles des mines
          
        • b) Les autres écoles d'ingénieurs
          
        • c) Le soutien à la création de groupements européens d'établissements d'enseignement supérieur
          
      • 2. Le financement de l'ANVAR
        
      • 3. Les grands programmes de recherche industrielle
        
      • 4. La procédure ATOUT
        
      • 5. La compensation de l'exonération de charges sociales au profit des jeunes entreprises innovantes
        
• CHAPITRE III -
  
  LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DU GOUVERNEMENT
  FACE AUX PROPOSITIONS DU SÉNAT
  
  • I. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DU GOUVERNEMENT VU PAR LE PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SÉNATORIAL
    
    • A. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DANS LE PLF 2005
      
    • B. LES QUATRE MESURES DU PLAN
      
    • C. ANALYSE DES DISPOSITIFS ET DE LEUR MODE DE FINANCEMENT
      
      • 1. L'incitation à la relocalisation (mesure n° 1)
        
        • a) Le dispositif de crédit d'impôt pour relocalisation
          
        • b) L'encadrement strict du dispositif
          
      • 2. La prévention des délocalisations dans les zones les plus fragiles
        
        • a) Le dispositif de crédit de taxes professionnelles
          
      • 3. La politique d'attractivité des pôles de compétitivité
        
        • a) Les pôles de compétitivité
          
        • b) Les projets de recherche au sein des pôles
          
        • c) Les moyens financiers consacrés à la mesure
          
    • D. LES REDÉPLOIEMENTS DE MOYENS EXISTANTS
      
      • 1. La baisse générale de l'impôt sur les sociétés
        
  • II. OBSERVATIONS GLOBALES QUANT À LA PRISE EN COMPTE DES PROPOSITIONS SÉNATORIALES
    
    • 1. Les actions ciblées ne doivent pas faire oublier que la problématique des délocalisations concerne toutes les régions et tous les secteurs
      
      • a) L'élargissement des mesures géographiques
        
      • b) La généralisation de l'amélioration des aides
        
    • 2. La TVA de compétitivité est une des options que le Gouvernement aurait dû examiner avec plus d'intérêt
      
      • a) Rappel de la proposition de TVA de compétitivité
        
      • b) Les travaux du Sénat ont permis de lever plusieurs objections traditionnelles à la TVA de compétitivité
        
      • Le débat sur la TVA de compétitivité a connu de nouvelles avancées dans le PLF 2005