Projet de loi de finances pour 2005 : Logement

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Thierry REPENTIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  LE BUDGET DU LOGEMENT EN 2005 :
  VERS UNE AMÉLIORATION ?
  
  • I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT EN 2005 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
    • B. LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN 2004
      
    • C. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE EN ÉVOLUTION
      
      • 1. Présentation générale des crédits en 2005
        
      • 2. Les modifications de périmètre budgétaire
        
      • 3. L'évolution du budget du logement en application de la LOLF
        
        • a) Le programme « aide à l'accès au logement »
          
        • b) Le programme « développement et amélioration de l'offre de logement »
          
    • D. UN PROJET DE BUDGET QUI S'INSCRIT DANS LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
      • 1. La programmation concernant le parc social
        
      • 2. La programmation concernant le parc privé
        
  • II. LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE
    
    • A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN PROGRESSION SENSIBLE
      
      • 1. Les objectifs de construction sociale en 2005
        
      • 2. La répartition des moyens budgétaires
        
      • 3. La subvention moyenne par logement
        
    • B. LES AIDES FISCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
      
      • 1. Une aide non négligeable
        
      • 2. L'exonération de TFPB pour les collectivités locales
        
        • a) Présentation des dispositions applicables
          
        • b) Les conditions de compensation des pertes de recettes aux collectivités territoriales
          
    • C. LA PÉNURIE DE FONCIER DISPONIBLE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
      
  • III. LE SOUTIEN DE L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
    
    • A. LA MONTÉE EN FORCE DU PRÊT SOCIAL DE LOCATION-ACCESSION
      
      • 1. La présentation générale du mécanisme de location-accession
        
      • 2. Les caractéristiques juridiques du PSLA
        
      • 3. Les avantages fiscaux
        
      • 4. Les caractéristiques sociales du PSLA
        
    • B. LA RÉFORME DU PTZ
      
      • 1. Description du PTZ ancienne version
        
      • 2. La réforme proposée cette année
        
  • IV. LES AIDES À LA PERSONNE
    
    • A. LE FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
      
      • 1. La complexité des circuits de financement
        
      • 2. La réforme des aides à la personne
        
    • B. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES EN 2005
      
    • C. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES À LA PERSONNE
      
    • D. DES MÉNAGES MOINS SOLVABLES ?
      
• CHAPITRE II -
  
  BILAN DU DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT FISCAL « ROBIEN »
  
  • I. PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS D'AMORTISSEMENT FISCAL
    
    • A. UNE SUCCESSION DE DISPOSITIFS
      
      • 1. L'amortissement « Périssol »
        
      • 2. L'amortissement « Besson »
        
      • 3. Le dispositif Robien
        
  • II. L'AMORTISSEMENT ROBIEN : UN PREMIER BILAN
    
    • A. LES EFFETS DES DISPOSITIFS D'AMORTISSEMENT FISCAL SUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVÉS
      
    • B. LE COÛT POUR LES FINANCES PUBLIQUES
      
    • C. LES EFFETS PERVERS DU NOUVEAU RÉGIME D'AMORTISSEMENT
      
      • 1. L'absence de contreparties sociales
        
      • 2. Des effets inflationnistes
        
• ANNEXE I -
  
  AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES
  AFFAIRES ÉCONOMIQUES PORTANT ARTICLE
  ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 67
  DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
  
• ANNEXE II -
  
  PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR