Projet de loi de finances pour 2004 : Fonction publique

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Pierre FAUCHON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
      
    • B. L'AUGMENTATION DU BUDGET POUR 2004 : LA FIN DE L'UTILISATION MASSIVE DES REPORTS DE CRÉDITS
      
    • C. L'AFFECTATION DES CRÉDITS DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
      • 1. L'action sociale interministérielle
        
      • 2. L'action de formation, d'information, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique
        
      • 3. Les subventions accordées aux écoles
        
      • 4. Etudes et communication sur la gestion publique
        
    • D. LA RÉFORME DE L'ÉTAT : UN ENJEU MAJEUR POUR LA FONCTION PUBLIQUE
      
  • II. LA NÉCESSAIRE MAÎTRISE DES EFFECTIFS
    
    • A. LA DIFFICILE CONNAISSANCE DE L'EMPLOI PUBLIC
      
    • B. LA PLACE DES AGENTS NON TITULAIRES
      
      • 1. Les effectifs d'agents non titulaires
        
      • 2. La résorption de l'emploi précaire.
        
  • III. LES NOMBREUX DEFIS À RELEVER POUR LA FONCTION PUBLIQUE
    
    • A. L'ENJEU ESSENTIEL DES RÉMUNÉRATIONS
      
    • B. LA RÉFORME DES RETRAITES MENÉE À BIEN : LE SAUVETAGE DU SYSTÈME PAR RÉPARTITION
      
      • 1. Le contexte : la nécessité de réformer le régime de retraite des fonctionnaires
        
      • 2. Les principaux apports de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
        
      • 3. Les incidences attendues de cette réforme sur l'équilibre financier des régimes de retraite
        
    • C. LES EFFETS DE LA DECENTRALISATION
      
      • 1. Le second acte de la décentralisation...
        
      • 2. ... doit s'accompagner d'une déconcentration des services de l'Etat
        
    • D. UNE MEILLEURE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. La recherche d'un recrutement efficace
        
      • 2. Encourager la formation des fonctionnaires
        
      • 3. Améliorer la mobilité
        
    • E. UN DÉFI PLUS PARTICULIER : LA GESTION DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR DE L'ÉTAT.
      
      • 1. L'annonce d'une réforme attendue favorisant la valorisation du fonctionnaire de l'encadrement supérieur
        
      • 2. La nécessité de favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique