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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 78 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DE LA PJJ
- II. DES BESOINS DE PRISE EN CHARGE TOUJOURS
CROISSANTS NECESSITANT LA POURSUITE DES RÉFORMES
- A. L'ACCROISSEMENT DE L'ACTIVITÉ
- B. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE
RAPIDE ET ADAPTÉE
- C. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉVALUATION ET DU CONTRÔLE
- D. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS
- A. L'ACCROISSEMENT DE L'ACTIVITÉ
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
AVIS FAVORABLE A L'ADOPTION DU BUDGET DE LA PJJ POUR 2004
- I. LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DE LA PJJ
- ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES AUDITIONNÉS
PAR LE RAPPORTEUR
