Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Gendarmerie

Accéder au dossier législatif

Avis n° 71 (2002-2003) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (130 Koctets)

Disponible au format Acrobat (94 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2003 : LA CONCRÉTISATION D'UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    
    • A. LE TITRE III
      
      • 1. Les effectifs
        
        • a) Les principales mesures budgétaires en 2003
          
        • b) Des créations d'effectifs attendues dans la gendarmerie
          
      • 2. Les crédits de fonctionnement
        
    • B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. L'effort en faveur des matériels de la gendarmerie
        
      • 2. Les infrastructures
        
  • II. UNE MOTIVATION RETROUVÉE, FACTEUR DE RÉUSSITE DES REFORMES EN COURS
    
    • A. UNE MOTIVATION RETROUVÉE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. L'application stricte des mesures promises et l'équilibre police-gendarmerie sont les clefs d'une confiance retrouvée
        
      • 2. les attentes en matière de temps de travail : l'exemple des brigades périurbaines
        
    • B. LA NÉCESSAIRE RÉUSSITE DES RÉFORMES ENGAGÉES
      
      • 1. La nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles
        
      • 2. La réorganisation territoriale
        
        • a) les communautés de brigades
          
        • b) Les redéploiements police-gendarmerie
          
    • C. LE CONFORTEMENT DU STATUT MILITAIRE
      
      • 1. Le maintien des liens de recrutement et de formation entre la gendarmerie et les armées
        
      • 2. En OPEX : un savoir faire irremplaçable
        
      • 3. Le maintien de l'ordre en situation de crise
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION