Projet de loi de finances pour 2003 : Affaires étrangères

Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Tome I : AFFAIRES ÉTRANGÈRES

BRANGER (Jean-Guy)

AVIS 71 Tome I (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. VERS UNE ÉVOLUTION EN PROFONDEUR DES MODALITÉS DE L'ACTION DE L'ETAT À L'ÉTRANGER ?
    • A. L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU FRANÇAIS EN 2002 ET 2003, COMPARÉE À CELLE DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
      • 1. L'évolution du réseau
      • 2. Comparaison avec nos principaux partenaires
    • B. VERS UNE RÉFORME D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION DES MOYENS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER
      • 1. La volonté de renforcer la cohérence de l'action extérieure de la France
      • 2. Les lents progrès de la coopération consulaire en Europe
  • II. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER POUR FAIRE FACE À L'ACCROISSEMENT DES DEMANDES DE VISAS ET D'ASILE
    • A. UN EFFORT IMPORTANT FAIT AU PROFIT DES SERVICES DES VISAS
      • 1. Evolution du nombre des visas délivrés et des règles de délivrance
      • 2. Un effort matériel accru indispensable en faveur des services des visas à l'étranger
    • B. FACE À LA HAUSSE DES DEMANDES D'ASILE : ACCROISSEMENT DES MOYENS ET RÉFORME DES PROCÉDURES
      • 1. Les moyens supplémentaires mis à disposition de l'OFPRA
      • 2. La réforme du droit d'asile d'ici janvier 2004
  • III. LES PERSONNELS ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    • A. LA DÉLIMITATION PROBLÉMATIQUE DES EFFECTIFS RÉELS DU QUAI D'ORSAY
      • 1. Une nouvelle baisse du nombre des emplois budgétaires
      • 2. Le décalage entre emplois budgétaires et effectifs employés
    • B. L'EVOLUTION DU COÛT DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
      • 1. L'alourdissement du coût des rémunérations malgré la diminution des emplois budgétaires
      • 2. La prise en compte de l'effet-change dans les rémunérations
      • 3. La maîtrise insuffisante des surcoûts de rémunération des personnels
    • C. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
      • 1. La fusion des corps de catégorie B
      • 2. La poursuite de la revalorisation de la situation des recrutés locaux
      • 3. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • 4. La résorption de l'emploi précaire
      • 5. Le développement du volontariat international
    • D. LA HAUSSE SENSIBLE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Une réévaluation attendue des crédits finançant les conférences internationales, les réceptions et les déplacements ministériels
      • 2. Hausse des moyens des services et poursuite de la globalisation
  • IV. LE REBASAGE DES CRÉDITS D'INTERVENTION INSCRITS AU TITRE IV44 Conformément à la pratique retenue par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour l'examen du projet de loi de finances, les développements ci-après ne concerneront ni les crédits relevant de l'action culturelle extérieure, ni les crédits destinés à la coopération et au développement.
    • A. LA REMISE À NIVEAU DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSÉES PAR LA FRANCE
      • 1. Evolution de la dotation
      • 2. Les contributions obligatoires aux organisations du système des Nations Unies
    • B. UNE RÉÉVALUATION SOUHAITABLE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
    • C. LES CRÉDITS DE COOPÉRATION MILITAIRE : UNE ÉVOLUTION PROBLÉMATIQUE
    • D. LA HAUSSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
  • V. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • B. LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN 2002 ET PROJETÉES POUR 2003
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION