Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 02/12/2021

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°13141 posée le 21/11/2019 sous le titre : " Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 6615

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


La question est caduque

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