Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 02/12/2021
M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français établis hors de France dont le pays d'accueil n'offre pas la possibilité d'un rappel vaccinal.
En effet, à l'occasion du point de situation sur le covid-19 du 25 novembre 2021, le ministre de la santé a annoncé qu'à partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire des Français âgés de plus de 18 ans ne serait plus actif si un rappel n'a pas été fait dans un délai de sept mois après l'infection ou après la dernière injection. Il a ajouté que les Français seraient alertés de l'expiration de leur passe sanitaire par le biais d'une nouvelle option sur l'application tousanticovid.
Ces nouvelles dispositions posent de nombreuses difficultés pour nos compatriotes établis hors de France dans des pays où soit le rappel vaccinal n'est pas offert du tout, soit pas offert à l'ensemble des adultes de plus de 18 ans, ou enfin pas offert dans le délai de sept mois requis par le Gouvernement français. En l'état actuel, celles-ci risquent de les priver injustement de leur droit de rentrer dans leur pays ou de circuler librement lors de leur séjour en France après expiration de leur passe sanitaire.
Il lui demande donc de préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre à nos compatriotes établis hors de France, dans l'impossibilité d'obtenir un rappel vaccinal dans leur pays d'accueil, de continuer à bénéficier du passe sanitaire lors de leurs séjours en France.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/01/2022
Dans le cas où un Français établi hors de France ne peut pas bénéficier d'une dose de rappel dans son pays de résidence, il pourra effectuer sa dose de rappel en France pour éviter la désactivation de son passe sanitaire. Un délai supplémentaire après la date d'éligibilité à la dose de rappel est accordé pour effectuer cette dose de rappel. De plus, il est possible de bénéficier d'un passe sanitaire valide en présentant un test de dépistage antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures.
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