Question de M. CARDOUX Jean-Noël (Loiret - Les Républicains) publiée le 02/12/2021

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact des éoliennes sur la faune.

Le 17 septembre 2020, il alertait une première fois le Gouvernement sur l'impact des éoliennes sur la faune aviaire lors d'une question écrite (n°17837) restée à ce jour sans réponse. Dans une seconde question écrite (n° 22798) publiée le 13 mai 2021, également restée sans réponse, il attirait l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact des éoliennes terrestres comme marines sur l'avifaune et les milieux maritimes.

Selon le quotidien Le Figaro, dans un article paru le 19 novembre 2021, le centre national de recherche scientifique (CNRS) de Montpellier effectue depuis plusieurs mois des études sur l'impact de certains parcs éoliens sur l'environnement. Cette démarche comporte notamment un programme intitulé « mortalité aviaire sur les parcs éoliens » (MAPE).

Selon les scientifiques, de nombreuses éoliennes sont placées à une hauteur dangereuse pour les oiseaux et chauves-souris pouvant décimer des bancs entiers de spécimens. Les chercheurs du CNRS ont évalué que les oiseaux les plus touchés étaient les passereaux (animaux dont la population est en baisse constante depuis de nombreuses années) et les rapaces (protégés par la loi depuis 1972).

Malgré les pistes d'actions envisageables en amont, comme baisser la taille des éoliennes ou réduire leurs vitesses, cette étude révèle qu'il existe un impact important des éoliennes sur l'avifaune. Ainsi, il réitère donc sa question pour savoir si le Gouvernement compte mettre en œuvre une étude globale sur l'impact des éoliennes sur la faune, et le cas échéant, la confier à l'office français de la biodiversité.

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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 05/05/2022

La conciliation entre les objectifs de transition énergétique et de reconquête de la biodiversité doit respecter l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, comme le prévoient les principes généraux établis par l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Un régime de protection stricte de certaines espèces de flore et de faune sauvages est établi par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Issu de la transcription en droit français des directives européennes « oiseaux » et « habitats, faune, flore », ce régime vise à maintenir voire à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable. Cela suppose de veiller à l'empreinte des projets énergétiques et à une application rigoureuse de la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » (ERC) au stade de la planification puis de la conception des projets. Ainsi, en premier lieu, les démarches de planification du développement des énergies renouvelables, auquel contribuent les parcs éoliens, doivent intégrer les enjeux de biodiversité, en donnant la priorité aux localisations de moindre impact environnemental. À cet effet, des cartes de sensibilité de la faune ont commencé à être établies, en tenant compte des aires de répartition des espèces d'oiseaux et de chiroptères les plus sensibles à l'éolien ainsi que de leurs corridors écologiques, notamment à travers les Plans nationaux d'action relatifs à ces espèces (par exemple, l'Aigle de Bonelli et le Faucon crécerellette). S'agissant d'une étude globale sur l'impact des éoliennes sur la faune, une telle étude existe : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (devenu depuis l'Office français de la biodiversité - OFB) et la LPO France (Ligue pour la protection des oiseaux) se sont associés pour partager et analyser l'ensemble des informations disponibles sur le sujet et ont publié en 2019 le rapport « Éoliennes et biodiversité – synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer ». En outre, des études focalisées sur les espèces ou les secteurs les plus concernés existent également, et peuvent présenter un caractère plus opérationnel. Le Gouvernement s'implique donc particulièrement pour permettre le déploiement de l'éolien tout en veillant à offrir un cadre protecteur à la biodiversité.

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