Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 02/12/2021

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur de l'agriculture biologique.

Dans un contexte de déséquilibres de marchés entre l'offre et la demande, les agriculteurs bio doivent faire face à de nouvelles difficultés, notamment dans les filières du lait ou des œufs, en raison de ventes qui s'essoufflent.

Il attire son attention sur la tension qui pèse sur la filière bio et sur les risques que ces difficultés font peser sur sa pérennité. En effet, toutes les filières bio sont frappées par la hausse des charges sans précédent (alimentation animale, énergie, matériel…) que rencontre globalement le secteur agricole.

Or, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune (PAC), le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux de développement de l'agriculture biologique, avec 18 % de la surface agricole utile en 2027 contre 9,5 % aujourd'hui.

De ces échanges avec les agriculteurs engagés en agriculture biologique, il retient que l'accompagnement à la conversion est indispensable, mais également que le développement de l'offre doit également rester en cohérence avec le développement de la demande.

En Aveyron, ce sont près de 1 000 fermes qui se sont lancées dans ce mode de production, soit 10 % des fermes et 13 % des surfaces agricoles utiles du département du département. Il y a nécessité de mettre en place un accompagnement durable.

C'est pourquoi il interroge le Gouvernement sur les solutions qu'il entend mettre en œuvre rapidement pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les producteurs engagés en agriculture biologique et pour rendre possible son développement en rapport aux objectifs affichés. Précisément, il lui demande si le Gouvernement envisage une augmentation du crédit d'impôt pour aider les producteurs engagés dans ce mode de production, ce qui permettrait d'apporter un soutien sans distorsion entre les producteurs, les filières ou les régions.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 05/05/2022

Le secteur biologique connaît une croissance soutenue depuis plus de 15 ans, principalement depuis 2015, tant au niveau des surfaces cultivées qu'au niveau de la consommation des produits biologiques. Ainsi, selon les chiffres de l'Agence Bio, les surfaces cultivées en bio ont doublé en 5 ans pour atteindre 2,55 millions hectares en 2020 tout comme la consommation de produits biologiques qui a atteint 13,2 milliards d'euros en 2020. L'agriculture biologique est désormais une tendance de fond qui stimule le marché alimentaire français. L'engouement que suscite le mode de production biologique auprès des agriculteurs, notamment en Aveyron, est à saluer. Cet engagement contribue à la transition agricole et agroalimentaire en répondant aux enjeux climatiques et environnementaux et en prenant en compte les attentes des consommateurs. L'augmentation importante des conversions de ces dernières années nécessite néanmoins une réorganisation des filières existantes et des constructions de nouvelles filières, afin d'assurer à toutes les productions biologiques des débouchés rémunérateurs. Dans ce cadre, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'équilibre entre offre et demande du secteur biologique. Il existe plusieurs leviers et outils définis par le législateur, favorables au développement de la consommation de produits biologiques. Ainsi, la loi EGALIM 2 du 18 octobre 2021 et la loi climat et résilience de 2021 ont fixé des objectifs ambitieux en matière d'introduction de produits biologiques en restauration collective publique (20 % en 2022) et privée (20 % en 2024). Les acteurs du secteur biologique doivent se mobiliser pour répondre à ces marchés qui permettront de mobiliser des volumes de production importants. D'autre part, la loi EGALIM 2 introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence des marchés (obligation de contractualisation, prise en compte des coûts de production agricole dans la formation des prix d'achat…), au profit d'une meilleure rémunération des agriculteurs français. Le secteur biologique doit montrer l'exemple en s'emparant de ces outils. En parallèle, il est essentiel que les acteurs du secteur biologique partagent collectivement les données du secteur afin d'anticiper les volumes mis sur le marché et de prévenir d'éventuels déséquilibres. Malgré ces leviers importants, un ralentissement de la consommation en produits biologiques des ménages a été observé ces derniers mois. Pour redynamiser la consommation à domicile, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé lors des 20 ans de l'Agence Bio, une dotation exceptionnelle de 200 000 euros à l'attention de l'Agence Bio afin d'organiser une campagne de communication spécifique sur les produits biologiques, en partenariat avec l'ensemble des filières. Cette campagne a pour objectif une communication transversale sur les principes fondamentaux et les exigences de la production biologique en lien avec les attentes des consommateurs afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le logo biologique. En matière de structuration des filières, l'Agence Bio soutient, par le biais du fonds avenir bio, la construction de projets multi-partenariaux, pérennes et rémunérateurs, ancrés dans les territoires. Le fonds de structuration des filières bio ou fonds avenir bio a, depuis sa création en 2008, pour objectif de déclencher et de soutenir des projets de développement des filières biologiques françaises. Il vise à assurer un bon équilibre entre l'offre et la demande par des investissements en aval des filières. Enfin, concernant le crédit d'impôt, la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 84) a prolongé le dispositif jusqu'en 2025. Elle prévoit également une augmentation de ce crédit d'impôt à 4 500 euros à partir du 1er janvier 2023.

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