Question de M. BIGOT Joël (Maine-et-Loire - SER) publiée le 02/12/2021
Question posée en séance publique le 01/12/2021
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Joël Bigot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes stupéfaits par l'amendement « StocaMine » défendu par le Gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.
Contre l'avis des élus locaux et des associations environnementales, cet amendement vise à autoriser de fait le confinement définitif de 44 000 tonnes de déchets toxiques mercure, amiante, arsenic, zirame se trouvant dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim, en Alsace. Il a été adopté sans débat à l'Assemblée par une majorité aphasique, avec comme seule explication du Gouvernement une phrase laconique.
Nous relayons ici les inquiétudes des habitants quant aux possibles infiltrations de produits toxiques dans la nappe phréatique d'Alsace, située juste au-dessus du lieu de stockage. L'une des plus importantes réserves d'eau douce souterraine d'Europe est potentiellement menacée par cette décision contraire au principe de précaution.
C'est de la santé des générations futures qu'il est question, madame la ministre !
Dès 2018, un rapport parlementaire préconisait le déstockage quasi total du site de StocaMine. En 2019, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) proposait un scénario d'extraction des déchets en quinze ans. Vous le savez, plus nous attendons, plus le risque d'effondrement des galeries est important.
Lors du grand débat, le Président de la République avait lui-même reconnu la nécessité d'évacuer le maximum de déchets. Madame la ministre, vos prédécesseurs penchaient à juste titre du côté du déstockage, afin de préserver la nappe phréatique. Aucun élu ne comprend votre rigidité. N'est-il pas temps de reconsidérer votre position et de reprendre ce dossier en compagnie des élus locaux, afin de rétablir un climat de confiance avec la population et d'éviter ainsi un possible désastre écologique ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. Mme Marta de Cidrac applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 02/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. StocaMine ! Ce vieux dossier, monsieur le sénateur Bigot, aujourd'hui largement éclairé par une expertise qui nous alerte de longue date sur les risques de nouvelles interventions, nous nous sommes engagés à le résoudre. Dès le 18 janvier dernier, à la suite de sa visite sur le site, Barbara Pompili avait annoncé procéder à un confinement illimité des déchets toxiques, sans déstockage complémentaire.
Il s'agit de mettre en application un arrêté préfectoral de mars 2017. Cette décision est éclairée scientifiquement : tous les experts et toutes les études indépendantes ont montré que ce choix constitue la meilleure option, tant pour préserver la nappe phréatique d'Alsace que pour protéger les travailleurs. Ces études ont montré que les différents scénarios envisageables de déstockages supplémentaires présentaient de véritables risques pour ces travailleurs, sans réel bénéfice pour la nappe.
Des réunions larges et intenses ont été menées avec les parlementaires et les élus locaux sur ce choix, qui est aujourd'hui largement partagé. L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dite Agence de la transition écologique) a reçu une enveloppe de 50 millions d'euros de la part du ministère de la transition écologique pour mener à bien un plan de protection de la nappe d'Alsace.
En réponse à l'annulation de cet arrêté préfectoral par la cour administrative d'appel de Nancy, au simple motif que la capacité financière de la société gestionnaire était interrogée, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2022, effectivement voté par l'Assemblée nationale, afin de sécuriser et de donner une garantie financière aux dépenses liées à la sécurisation du stockage. Il s'agit donc non pas de la remise en cause du contexte technique, mais vraiment de la capacité financière de la société des Mines de potasse d'Alsace.
Le motif d'intérêt général sous-tendu par le stockage des déchets et le confinement du site n'a pas été remis en cause par ce jugement. Les Mines de potasse d'Alsace vont donc pouvoir stocker pour une durée illimitée ces produits dangereux en couche géologique profonde. Cela permettra de sécuriser ce site, là où l'affaissement des galeries nous mettait dans une situation très incertaine. Avec cette base législative, nous allons donc pouvoir mener les opérations de mise en sécurité dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Claude Malhuret applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.
M. Joël Bigot. Alors que la population vous demande une protection maximale, vous proposez des bouchons de béton dont on n'est pas sûr de la fiabilité à long terme.
Madame la secrétaire d'État, vous parlez des élus, mais nous n'avons pas dû rencontrer les mêmes. L'ensemble des élus, unanime, souhaite reconsidérer ce projet.
Mme Patricia Schillinger. Ce n'est pas vrai !
M. Joël Bigot. Rencontrez-les, pour une sortie de crise concertée : ce sera la meilleure solution ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Patricia Schillinger. Ils les ont rencontrés !
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