Question de M. MICHAU Jean-Jacques (Ariège - SER) publiée le 23/12/2021

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège.

En effet, ce département est touché de plein fouet par les effets d'une désertification médicale galopante qui ne cesse d'inquiéter la population, les personnels soignants et l'ensemble des élus de ce territoire. De plus, la pyramide des âges des médecins généralistes en activité fait craindre une accentuation de la situation dans les prochaines années.

Cette pénurie de médecins conduit bon nombre d'Ariègeois à ne plus disposer de médecin référent malgré les relances incessantes de l'assurance maladie.
D'autre part nos hôpitaux se trouvent en grande difficulté. C'est le cas notamment du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) et du centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA). Pour ce qui est du CHAC, une intervention auprès du ministre de la santé a déjà été effectuée.

Il souhaite évoquer le problème du CHIVA et plus particulièrement celui des urgences. Ce service manque cruellement de personnel soignant, en particulier de médecins urgentistes. Six médecins manquent, conduisant ainsi la direction à fermer l'antenne locale des urgences de Lavelanet. Cette situation est intolérable car les urgences de Lavelanet desservent le pays d'Olmes mais aussi des zones montagneuses comme le Quérigut, le pays de Sault, le Chalabrais, situées dans le département voisin de l'Aude.

Ces habitants se trouvent à plus d'une heure du service d'urgence du CHIVA, augmentant ainsi les risques de mortalité et aggravant la pénurie d'offre de soins. C'est d'ailleurs ce que montre la récente étude réalisée par l'association des maires ruraux de France qui dresse un constat sans appel : en termes d'espérance de vie, le fossé se creuse entre campagnes et villes. Les habitants du rural vivent deux ans de moins que ceux des villes.

Il estime donc qu'il est temps en ce qui concerne le département de l'Ariège et il lui demande d'organiser, au plus vite, la nécessaire réouverture des urgences de Lavelanet en renforçant les équipes soignantes du CHIVA.

On ne peut accepter qu'une partie de la population du Pays d'Olmes et au-delà soit laissée sans accès aux soins d'urgence.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 26/01/2022

Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, auteur de la question n° 2015, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège.

En effet, ce département, comme d'autres, est touché de plein fouet par les effets d'une désertification médicale galopante qui ne cesse d'inquiéter la population, les personnels soignants et l'ensemble des élus de ce territoire. Cette pénurie de médecins conduit bon nombre d'Ariégeois à ne plus disposer de médecin référent.

En parallèle, nos hôpitaux se trouvent eux aussi en grande difficulté. C'est le cas notamment du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) et du centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (Chiva).

S'agissant du CHAC, j'ai sollicité le ministre des solidarités et de la santé par écrit, il y a plusieurs semaines, et j'attends sa réponse.

Je souhaite évoquer avec vous les difficultés rencontrées par le Chiva et de son service d'urgences qui manque cruellement de personnel, particulièrement de médecins urgentistes.

Six médecins font défaut, ce qui a conduit la direction à fermer les urgences du site de Lavelanet. Cette situation est intolérable, car celles-ci desservent non seulement le pays d'Olmes, mais aussi des zones montagneuses, comme le Quérigut, le pays de Sault ou le Chalabrais, situées dans le département voisin de l'Aude.

Les habitants de ces zones se trouvent à plus d'une heure du service d'urgences du Chiva, ce qui augmente les risques de mortalité. C'est d'ailleurs ce que montre la récente étude réalisée par l'Association des maires ruraux de France : en milieu rural, on vit deux ans de moins qu'en ville.

Monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne le département de l'Ariège, il est temps de programmer au plus vite la nécessaire réouverture des urgences du site de Lavelanet en renforçant les équipes soignantes du Chiva. On ne peut accepter qu'une partie de la population du pays d'Olmes et au-delà soit laissée sans accès aux soins d'urgence.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, vous vous faites l'écho de l'inquiétude qu'inspirent à nombre de nos compatriotes la démographie médicale en baisse depuis plusieurs années et les conséquences que cela emporte en termes d'accès aux soins. L'Ariège n'échappe pas à ce constat, dont le caractère rural explique sans doute le manque d'attractivité pour certains jeunes soignants, notamment les médecins.

Afin d'améliorer l'accès aux soins, l'agence régionale de santé d'Occitanie met en œuvre plusieurs mesures qui relèvent du plan Ma santé 2022, débattu dans cette enceinte, et du projet régional de santé pour la médecine de ville. En effet, la question des urgences – vous le savez bien – inclut celle des soins en amont.

S'agissant de la médecine de ville, l'agence régionale de santé a reconnu l'ensemble du département comme prioritaire du fait de la baisse de la démographie médicale que l'on observe depuis quatre ans. Grâce au futur zonage des médecins, une aide à l'installation de 50 000 euros sera proposée à tous les médecins, ainsi qu'aux dentistes, car le problème de démographie touche également les spécialistes.

Les deux établissements hospitaliers, le CHAC et le Chiva, bénéficient des dispositifs réglementaires visant à améliorer l'attractivité de l'hôpital public.

Les membres de la commission paritaire régionale interprofessionnelle d'Occitanie ont mené une réflexion dès 2018 pour développer l'attractivité du territoire, et des propositions concrètes ont été avancées en ce qui concerne l'hôpital public, dont certaines rejoignent les mesures prises dans le cadre de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Depuis l'automne 2020, une expérimentation régionale tend à favoriser et à réguler les pratiques de remplacement médical dans les établissements publics de santé du département. Par ailleurs, les coopérations entre les professionnels de santé sont facilitées via des protocoles de délégation de tâches, dont deux nouveaux sont en cours d'instruction. L'exercice des dix-neuf maisons de santé pluriprofessionnelles que l'agence régionale de santé accompagne est un autre exemple des mesures prises afin d'améliorer l'attractivité de ce territoire.

Enfin, le développement de la télémédecine complète l'offre et réduit les contraintes géographiques auxquelles le département peut être confronté.

Grâce à ce panel de mesures, monsieur le sénateur, nous pourrons répondre aux enjeux que soulève la situation de votre territoire, que l'on retrouve aussi ailleurs dans notre pays.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends toutes vos considérations, mais en Ariège il y a des gens qui souffrent et que l'on met en danger. Les pompiers prennent parfois plus de trois heures pour transporter les patients jusqu'au Chiva, ce qui aggrave la situation des personnes qui ont besoin d'être secourues.

C'est à l'État qu'il revient d'aider les territoires à régler cette question.

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