Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 09/12/2021

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la fermeture du service d'urgence de l'hôpital de Senlis et de l'état général du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO).

Dans l'Oise, les urgences de l'hôpital de Senlis subissent depuis plusieurs mois des fermetures répétées. Si le projet d'une fermeture définitive est évoqué, c'est bien une fermeture temporaire au mois de décembre qui semble décidée, après plusieurs jours de flou mêlant contradictions et rumeurs.

Ces revirements, après une crise sanitaire éprouvante, participent à la dégradation des conditions de travail des soignants. En outre, plusieurs départs de personnels sont en suspens.

Au cours de l'été déjà, ce service d'urgence a été fermé, les patients étant renvoyés vers l'hôpital de Creil. Les limites ont vite été atteintes avec une attente allant parfois jusqu'à 14 heures.

Le service d'urgences de l'hôpital de Senlis est vital pour la vie de ce territoire.

La raison de cette fermeture doit également questionner sur la politique menée par le Gouvernement. La crise sanitaire nous le montre, il est nécessaire d'investir sur l'hôpital et sur ce personnel manquant.

En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de ne pas laisser les services d'urgence fermer, en particulier celui de Senlis. Il l'invite à prendre des mesures pérennes afin d'éviter des fermetures intempestives voire définitives qui nuisent à la qualité de l'offre de soins sur tout le territoire du sud de l'Oise.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 19/01/2022

Réponse apportée en séance publique le 18/01/2022

Mme le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, auteur de la question n° 1992, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Jérôme Bascher. J'attire l'attention du ministre des solidarités et de la santé et de l'ensemble du Gouvernement sur la situation du groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), créé voilà dix ans par la fusion des deux hôpitaux de Creil et de Senlis. Je m'étais à l'époque prononcé pour cette fusion, destinée à mutualiser les services et à disposer d'un seul hôpital performant plutôt que deux services moyens situés à dix kilomètres de distance l'un de l'autre.

Mille fois hélas, cela ne fonctionne pas. On peut même dire que cela dysfonctionne ! Pis encore, aujourd'hui, les urgences et la ligne de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Senlis sont fermées : nul ne sait quand elles rouvriront…

Cet été, ces services ont été fermés en août, jusqu'en septembre. Il a fallu une grande mobilisation de l'ensemble des élus, dont moi-même, pour qu'ils ouvrent de nouveau. Mais nous sommes aujourd'hui dans l'expectative.

Monsieur le secrétaire d'État, que pouvez-vous nous annoncer de positif pour ce service d'urgence ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Bascher, le groupement hospitalier public du sud de l'Oise, déployé sur deux sites distants de 15 kilomètres entre Creil et Senlis, fait l'objet, pour les raisons que vous avez exposées, d'une attention toute particulière de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France. Je salue d'ailleurs la disponibilité de cette dernière, que je connais bien, pour les équipes médicales et les élus de terrain, lesquels ont été associés aux discussions et aux réflexions sur ce sujet. Une réunion en visioconférence s'est ainsi tenue le 2 décembre dernier, à laquelle vous avez participé, monsieur le sénateur.

Vous le savez, en raison d'un manque de ressources médicales et en vue de permettre une prise en charge optimale des patients, ainsi que le travail des professionnels, les urgences pour adultes du groupement ont dû être temporairement regroupées sur le site de Creil, qui connaît le plus grand nombre de passages et qui dispose du plateau technique le plus important.

Auparavant, d'autres options avaient été étudiées, mais celle-ci est apparue comme la seule à même d'apporter le plus de sécurité à l'activité.

Ce regroupement a permis d'assurer la qualité et la sécurité des prises en charge. À cet égard, je salue les équipes qui se sont mobilisées et réorganisées à cet effet. Je souligne la coopération avec les centres hospitaliers du territoire, en particulier celui de Beauvais, ainsi que la recherche de partenariat engagée avec les professionnels de ville pour faciliter et développer l'accès aux soins non programmés ne nécessitant pas un recours aux urgences hospitalières. Nous avons débattu de ces problématiques à de nombreuses reprises dans cet hémicycle.

La perspective, désormais, est de renforcer l'effectif médical autour d'un projet médico-soignant rénové et attractif. En effet, ainsi que je l'ai souligné, c'est un problème de ressources médicales qui est à l'origine de la situation actuelle.

Une réouverture du service d'urgence de Senlis pourrait ainsi intervenir après le recrutement de trois à quatre médecins urgentistes. Il s'agit donc bien d'un dispositif transitoire, qui sera revu dès que possible. Un nouveau directeur a été nommé à la tête du groupement. Ce nouveau directeur dispose d'une expertise appuyée et d'une excellente connaissance du territoire. L'ARS et le ministère seront mobilisés à ses côtés, en association étroite avec les élus locaux.

Mme le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Une fois n'est pas coutume, je n'ai pas de doute concernant le directeur du GHPSO nommé par intérim, qui s'occupait déjà de l'hôpital de Beauvais, ni sur la volonté du directeur général de l'ARS. Simplement, il faut leur accorder des moyens exceptionnels afin de leur permettre de recruter et de faire venir des médecins sur ce territoire situé à 50 kilomètres de Paris.

Je rappelle que cet hôpital est le plus proche de l'aéroport de Roissy et de l'autoroute A1. Il est donc essentiel, surtout en cette période d'épidémie de covid.

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