Question de M. PATIENT Georges (Guyane - RDPI) publiée le 09/12/2021

M. Georges Patient interroge M. le ministre des outre-mer sur les mesures que compte prendre en urgence le Gouvernement pour lutter contre les augmentations plus qu'importantes du prix des carburants en Guyane. En effet ils atteignent aujourd'hui un sommet jamais atteint, le plus élevé de tous les départements et régions d'outre-mer (DROM) : 1,89 euros le litre pour du sans plomb ; 1,63 euros le litre pour du gazole. Sans oublier que ces prix élevés ont pour conséquence immédiate l'augmentation globale du coût de la vie. La population guyanaise est excédée, tout comme en 2008 et la colère monte contre un système de calcul opaque, incontrôlable, avantageux à la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA), en situation de monopole. Aussi il lui demande la mise en œuvre d'une formule de prix, juste et effectivement contrôlable et d'autre part, d'étudier la mise en place d'alternatives existant à la situation monopolistique de la SARA en matière d'approvisionnement de la Guyane.

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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie


Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises publiée le 15/12/2021

Réponse apportée en séance publique le 14/12/2021

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 1988, transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

M. Georges Patient. En novembre 2008, la Guyane se retrouvait entièrement paralysée en raison de l'exaspération d'une population qui ne comprenait pas comment, en l'espace de douze mois, les prix des carburants avaient pu augmenter de trente centimes, devenant les plus élevés de France. La révolte avait alors duré dix jours.

Aujourd'hui, la même situation se reproduit. Le prix des carburants en Guyane s'établit à un niveau encore jamais atteint, de loin le plus élevé de tous les départements et régions d'outre-mer (DROM), supérieur à celui qui avait conduit à la révolte de 2008 : le prix de l'essence sans plomb atteint aujourd'hui 1,89 euro par litre, contre 1,77 euro en 2008 ; celui du gazole est de 1,63 euro par litre, contre 1,55 euro à l'époque.

Il ne faut pas oublier non plus que ces prix élevés ont pour conséquence immédiate l'augmentation globale du coût de la vie.

Aussi, la colère de la population monte-t-elle, et c'est légitime. Celle-ci dénonce un système toujours considéré comme opaque. Les accusations portent sur la situation de monopole dont bénéficie la société anonyme de la raffinerie des Antilles, la SARA, confortée par une formule de calcul des prix, qui ne peut être efficacement contrôlée et qui garantit chaque année à l'opérateur des revenus de l'ordre de 9 % des capitaux propres de l'entreprise.

Monsieur le ministre, les Guyanais ne peuvent et ne veulent plus subir de telles augmentations, alors même que 53 % d'entre eux vivent en deçà du seuil de pauvreté.

Il faut réagir, monsieur le ministre, et vite ! Il est plus que temps de mettre en œuvre une formule de calcul des prix juste et effectivement contrôlable, ce qui n'est pas le cas actuellement, malgré le rapport d'information, déposé en 2009 à l'Assemblée nationale, sur le prix des carburants routiers dans les DROM.

Des solutions de rechange à la situation monopolistique de la SARA existent. Il nous est possible de nous approvisionner chez notre voisin surinamais et même, selon certains experts, directement en Europe du Nord, à un coût moindre que celui qui est pratiqué par la SARA. Que compte faire le Gouvernement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Patient, nous sommes confrontés à une hausse des prix de l'énergie qui touche, hélas, l'ensemble du territoire national.

Face à cela, le Gouvernement a très vite réagi. Permettez-moi de citer trois mesures qui s'appliquent tant aux départements et régions d'outre-mer qu'à l'Hexagone.

Tout d'abord, je pense au chèque énergie de 100 euros, qui sera versé à près de 6 millions de foyers parmi les plus fragiles. Cette aide sera versée aux habitants des DROM dès cette semaine.

Ensuite, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire concernant l'électricité : comme vous le savez, le Gouvernement fera en sorte que la hausse des prix, qui interviendra au début de l'année 2022, ne dépasse pas 4 % du tarif.

Enfin, une indemnité inflation d'un montant de 100 euros sera versée à environ 38 millions de personnes.

En ce qui concerne la situation spécifique des territoires ultramarins, notamment de la Guyane, nous avons effectivement constaté une hausse des prix des carburants.

De plus, les coûts rapportés au litre de carburant produit ont mécaniquement augmenté en 2020 en raison de la baisse globale des volumes vendus du fait de la crise sanitaire. Or la répercussion de cette hausse des coûts dans les prix à la vente des carburants s'impose à l'État comme une obligation légale ; à ce titre, elle se fait dans un cadre régulé, avec un contrôle continu des coûts réellement supportés.

Le Gouvernement a engagé des discussions avec la SARA au cours de l'été 2021. Un dispositif exceptionnel de lissage des surcoûts observés en 2020 a depuis lors été mis en place. Toutefois, l'impact de ce mécanisme n'a pu compenser la forte hausse des cours mondiaux.

En tout état de cause, mon collègue Sébastien Lecornu et moi-même sommes ouverts à une réflexion sur la pertinence et la résilience du dispositif de régulation du prix des carburants et du gaz en outre-mer, du point de vue tant des consommateurs que de l'ensemble des acteurs de la filière dans les territoires concernés.

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